Codes de loi français

Article 17

groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), ou à une entreprise de travail temporaire (ETT) ; †-par le recours à la sous-traitance ou au groupement d'opérateurs économiques avec une entreprise d'insertion (EI), un atelier chantier

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Méditerranée (Forges et chantiers). Mic. Moria Dugast. Norton. Office commercial pharmaceutique (O.C.P.). Old England. Parc de Bercy. Parc des expositions de la ville de Paris. Pompes funèbres générales (P.F.G.). Poulain Industries. Précilec.

Article 229-II-2.13

navires-citernes, l'équipement suivant est prévu : - un appareil respiratoire d'un type approuvé ; et - une lampe-torche ; et - une paire de gants en matériau peu inflammable ; et - une ligne de pompier ; et - une barre à mine ; et - un casque de chantier

Article 21

ont été versés au plus tard le 30 juin 2015 ; c) Qui portent sur des biens immeubles dont l'achèvement des fondations intervient au plus tard le 30 juin 2016 ; 2° Aux acquisitions d'immeubles ayant fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier

Article 211-2.04

Soit pour un navire dispensé de l'expérience de stabilité du fait de l'identité avec un autre navire déjà construit dans le même chantier par soumission du rapport de l'expérience de stabilité du navire déjà construit avec confirmation du déplacement

Article Annexe III

Enfin, l'Etat accroîtra son effort financier pour l'embauche des jeunes de seize à vingt-cinq ans dans le cadre des chantiers de développement.

Article 2 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 08

non-imposition du locataire établi au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location ; 4° Les documents suivants : a) Pour les immeubles que le contribuable fait construire, une copie de la déclaration d'ouverture de chantier

Article L242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 26 > 54

Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l'ouverture du chantier, pour son compte

Article Annexe IIc

C2-2 Suivre un chantier sur le site Les activités, les documents techniques, les compétences évaluées et le degré d’exigence sont semblables quel que soit le mode d’évaluation.

Article Annexe Ib

Assurer une veille des données technologiques et réglementaires C2 - Analyser C21 Analyser les données collectées, les relevés et mesures effectués C22 Analyser les risques liés à l'activité du travail C23 Apprécier les incidences du chantier

Article 1

IV Chef de chantier de construction industrielle et d'ouvrages d'art. 231 p 5 ans Association gestionnaire des centres de formation continue de la Fédération nationale des travaux publics. - CFC Egletons.

Article 3

― 0,37 Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d'aide par le travail (ESAT) ― 2,00 Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) : salariés en contrats d'accompagnement dans l'emploi 1,52 Stagiaires de la formation professionnelle

Article 16

groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), ou à une entreprise de travail temporaire (ETT) ; †-par le recours à la sous-traitance ou au groupement d'opérateurs économiques avec une entreprise d'insertion (EI), un atelier chantier

Article Annexe

Conduite technique de chantier et participation aux dossiers administratifs connexes. 15 28. Fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches techniques. 10 29.

Article Annexe

L'agent (e) de maintenance en marine de plaisance travaille généralement dans un chantier nautique ou fluvial spécialisé dans la maintenance, la location ou la vente de bateaux de plaisance à voile ou à moteur.

LEGIARTI000006667699

Construire des piscines privées, Préparer et organiser le chantier d'installation de piscines privées. Réaliser les raccordements hydrauliques d'installations de piscines privées.

Article Annexe 5

forages sondes / techniques de déroulage sonde 3.3 : maîtriser la cimentation - caractéristiques des ciments 3.4 : connaître les différents éléments de surface selon les types de forage - systèmes de pompage 3.5 : connaître les risques liés au chantier

Article L480-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 12

Le maire peut prendre toutes mesures de coercition nécessaires pour assurer l'application immédiate de la décision judiciaire ou de son arrêté, en procédant notamment à la saisie des matériaux approvisionnés ou du matériel de chantier.

Article Annexe I

Seuil de reprise sans frais sur les chantiers L'éco-organisme réalise, avant le 31 décembre 2024, en lien avec l'ADEME, une étude concernant le seuil de la reprise sans frais des déchets collectés sur les chantiers prévue au c du 2° du I de l'article