X... avait été engagé pour la durée d'un chantier ou du marché conclu avec l'établissement industriel et commercial, qu'il n'est pas établi que le contrat à durée indéterminée ait été conclu uniquement

Alexandre Z..., gérant de l'entreprise Isol Toit, se présentait à la gendarmerie de Blanquefort, pour y déposer plainte pour le vol de plusieurs sacs de laine de verre sur les chantiers de son entreprise

, de respectivement 287 321,03 euros pour le chantier de [Localité 2] et de 471 999 euros pour le chantier de [Localité 1] ; qu'en retenant pour statuer comme elle l'a fait, les évaluations faites par

règlements, en l'espèce en ne prévoyant pas les dispositifs de sécurité adaptés aux travaux à effectuer ; que les faits reprochés au prévenu se sont produits alors qu'il exerçait les fonctions de chef de chantier

B... et n'a pas requis l'aide d'un collègue dans l'exécution de sa manoeuvre " (arrêt, p. 19 3), n'explique pas en quoi Pierre X... dont le rôle n'était pas de superviser le chantier, aurait lui aussi,

Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt d'accueillir partiellement la demande, alors, selon le moyen : 1 / que seule la connaissance effective de l'existence du sous-traitant sur le chantier

Y..., ès qualités de liquidateur de la SARL Ateliers et Chantiers Arcachonnais, demeurant ..., 3°/ M. Louis E..., ès qualités de liquidateur de M.

Le permis de construire été délivré le 11 juillet 2005 et la déclaration d'ouverture du chantier établie le 18 juillet suivant. 12. Au mois de juillet 2006, le chantier s'est arrêté. 13.

pour classement sur serveurs ; elle est en charge de l'établissement de factures d'avancement de chantiers mensuelles (…) elle aide à la déclaration de sous-traitants ; elle est en charge de la mise à

. ; qu'elles sont en outre corroborées par les déclarations précises et circonstanciées des ouvriers du chantier de démolition qui ont appris, sans surprise, qu'un sinistre avait ravagé l'immeuble où ils

assumer sa mission et veiller efficacement à l'observation des dispositions en vigueur en matière de sécurité, est parfaitement valable, il convient d'écarter celle accordée à Roger D..., chef de chantier

Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre hospitalier de Chartres, l'avis de M.

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 avril 2000, qui, pour ouverture d'un chantier non conforme aux règles sur l'hygiène et la sécurité, l'a dispensé

Acquart, directeur commercial de Erain (ou technico commercial), a indiqué que les ouvriers de l'entreprise avaient été invités à se "mettre au service de Flisothermi" sur le chantier et qu'ils n'avaient

protection sur la toiture en fibrociment qui n'auraient pas été posées correctement par les deux jeunes ouvriers ; que, toutefois, l'expert judiciaire commis par le magistrat instructeur a relevé que si le chantier

. ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déduit une somme de 124 620,06 francs du bénéfice de divers chantiers à titre de frais financiers, alors, selon le pourvoi

14 de la loi du 31 décembre 1975 et qui avait été rompue à l'initiative des constructeurs et qu'elle avait sollicité en vain le rétablissement de cette garantie de paiement afin de poursuivre les chantiers

Se plaignant de l'abandon du chantier, les consorts [P] ont, après expertise, assigné M. [R] en réparation de leurs préjudices.