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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6791de4c93ef93c421386a35
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Célia DUFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0532 INTIMEE - APPELANTE INCIDENTE Monsieur [M] [X] Né le 28 juillet 1981 à [Localité 6], [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christian
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
678f382406f4e91c5f36c3be
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Monsieur [G] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) né le 25 Avril 1972 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 7] [8] comparant en personne, assisté de Me Christina
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110154
6 mars 2019
6 mars 2019
P... pense que la révocation qu'elle demande lui apportera la sérénité, elle pourrait bien être déçue, alors qu'au contraire, le maintien de ce lien de filiation, complémentaire à celui qui l'unit à son
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0d35c25a97f0381f4c5a
30 janvier 2015
30 janvier 2015
- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a1
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Courant 1995, des décollements des faces polyester des panneaux sandwich constituant les plafonds et les bandages se sont manifestés.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-231658
23 février 2024
23 février 2024
Following the issuance of the decision of 3 February 2015, it requested the continuation of the trial in accordance with Article 32 § 3 of Presidential Decree no. 18/89 and the annulment also of the decision
Source officielle1ère Chambre civile
696570bccdc6046d47128ffe
8 janvier 2026
8 janvier 2026
demanderesse - A l’encontre de : Association [...] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hervé KUONY, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 76 et Maître Christian
Source officielle2ème Chambre
64a7afc23bcaf505db6964c2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ACTION CONSEIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentés par Me Christian ASSIER de l'AARPI ASSIER & SALAUN, avocat au barreau d'ALBERTVILLE
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6ab42439575e2f741f6
23 avril 2024
23 avril 2024
Banque CIC EST [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 (POSTULANT) et par Me Christian DECOT, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielleCh 9 (référés)
67f6d328a9d5adc2606244ca
9 avril 2025
9 avril 2025
décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [D] [N] épouse [B] née le [Date naissance 7] 1977 à [Localité 18] (CHINE) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Maître Christian
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036a14440716f433973bdae
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01701_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Jean-Paul A et Christian B.
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce12
19 juin 2008
19 juin 2008
composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré Greffière : lors des débats : Madame Christiane
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa7
23 août 2007
23 août 2007
23 / 08 / 2007 ARRÊT No No RG : 06 / 00248 RM / HH** Décision déférée du 17 novembre 2005- Conseil de Prud' hommes de MONTAUBAN- 03 / 00463 Christian GAMBARA Jeanine Y... Philippe Z...
Source officielleEloignement urgent
DTA_2601534_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
En premier lieu, la signataire de l’arrêté attaqué, Mme Christine Torres, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, a reçu délégation du préfet de ce département, par une décision du 29 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c85
13 novembre 2001
13 novembre 2001
Squaglia-Lot Santa Restituda ZI Y... 20600 FURIANI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 1552/01 du 06/09/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Représenté par Me Anne-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e4e
13 novembre 2001
13 novembre 2001
Squaglia-Lot Santa Restituda ZI Y... 20600 FURIANI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 1552/01 du 06/09/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Représenté par Me Anne-Christine
Source officielle1ère chambre civile A
6163873c947dd77ae6de0268
24 mars 2011
24 mars 2011
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Février 2011 Date de mise à disposition : 24 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine
Source officielle16e chambre
615e0d09c25a97f0381f4b7b
5 mars 2015
5 mars 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ec
20 juin 2011
20 juin 2011
Juin 2011 Audience présidée par Marie LACROIX, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine
Source officiellePage 38 sur 73