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1 732 résultats pour « Chrystelle VALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

616263ca10de15342de14864

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Source officielle

Page 38 sur 87

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TJ

CH1 Contentieux Général

69170b05e097417ee1bf033c

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

N° RG 24/01411 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDZD N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Christelle AMIRIAN, - Me Stephanie MADFAI-GALLINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 3

68106204623750c90e2d771c

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

5] devra être intégré à l'actif de communauté pour la valeur de 4 341 euros, - Dit que le véhicule Citroën C2 devra être intégré à l'actif de communauté pour la valeur de 1 euro, - Fixé la valeur des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905aa

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

, avocat au Barreau de NICE INTIMES DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, demeurant Centre Administratif Départemental-Boîte Postale 3007-06. 201 NICE CEDEX 3 représentée par Maître Françoise CHRISTEN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0109DEC002344323

Admin. suprême

9 janvier 2024

9 janvier 2024

trente médias citent le nom de X, que cette dernière a créé un blog intitulé «   mon intime conviction   » sur lequel elle «   diffuse son récit   » sous le pseudonyme «   Christelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91be6

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

91800 BOUSSY SAINT ANTOINE représentée par Me François Xavier BERGER de la SCP BERGER, avocat au barreau de RODEZ INTIMES : Monsieur Roger Y... ... 12330 MOURET représenté par Me Iris CHRISTOL

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

64a50cf7b8594705dbfccc63

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Lucie NICLOT, greffier ARRÊT : Par défaut, prononcé publiquement

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

65a7849b8121050008662ee0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Bertrand DUEZ, président Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Défaut, prononcé publiquement par

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6a17d663cdc6046d47315e1c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

ferme, sur deux niveaux, en pierre avec toit en tuiles, sur un terrain arboré de 2.800 m² ; - elle a une surface habitable d'environ 170 m² et un garage de 6 m² ; - elle est en bon état, et sa valeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aedb

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Il entendrait révoquer ce mandat en ce que le mandataire aurait sous- évalué le bien et qu' il n' aurait pas disposé d' un temps suffisant pour en apprécier la valeur alors proposée. 2 Denis, Francine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01257

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

résiliation de l'engagement étant conditionnée au respect du délai de prévenance, la SEDRE n'était plus en droit de se prévaloir de la période d'essai ; que la rupture du contrat est ici abusive et a valeur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02761_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

d'huissier déboursés pour constater l'affichage du permis de construire, des frais de contrat d'assurance, des frais d'avocat engagés, de la différence entre le prix d'acquisition du terrain et sa valeur

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65aa1f5da34ad10008581707

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2024.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 4

5fdd2a5561c51b9375cf8195

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

- droits sociaux, valeurs mobilières auprès des établissements bancaires et biens meubles : 10 797'581 € - valorisation des actifs professionnels : 64,40 % de la C...

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

69690017cdc6046d4767fbf1

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[L], le 21/07/2022, estime le terrain à 50.000 euros et la valeur totale de la propriété à 209.000 euros, soit une valeur de la construction de 159.000 euros.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67d51af92ecfdaf7720ec62f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

judiciaire d'Epinal, R.G. n° 11-21-752, en date du 10 août 2023, APPELANTS : Madame [G] [Y] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 7], domiciliée [Adresse 4] Représentée par Me François VALLAS

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66103bb9c9ea95b316fde973

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100, Me Philippe CHASSANY, avocat au barreau de LYON, DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Président :Madame Christelle

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

64a50cf2b8594705dbfccc43

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Les valeurs d'émergence recueillies 'sont à la limite des valeurs réglementaires sur la terrasse en période de jour et dans le séjour fenêtre ouverte en période de nuit.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6793332a32b173f45a7c8dc1

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

24/02131 N° Portalis DBVM-V-B7I-MI4K C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chrystèle

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CA

Chbre des Aff. Familiales

6969001acdc6046d4767fc36

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Si le prix de vente est global, pour autant, le profit subsistant peut être calculé au prorata de la valeur du garage par rapport à celui du logement.

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