conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clotilde

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clotilde

Clorinde, demeurant Isolaccio di Fiumorbo à Ghisonaccia (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, la concernant.

1 / de la Banque française commerciale océan indien (BFC OI), dont le siège est ..., 2 / de la société de Palmas Structor à l' enseigne Bati centre, dont le siège est .... 280, 97494 Sainte-Clotilde

d'une licence d'anglais, a été recrutée par le recteur de l'académie de Versailles, en qualité d'agent temporaire afin d'assurer le remplacement de Mme X..., professeur à l'école Saint Louis-Sainte Clotilde

Jean-Yves X..., demeurant 82, Grand Canal la Bretagne à Sainte-Clotilde (97490), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 3 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de

Jacques-Yves X..., demeurant ... à Sainte-Clotilde ( Réunion), et tendant à l'annulation des décisions des 30 mars et 5 août 1988 du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et

Jean X..., demeurant 67, Tour B Calebassiers II à Saine-Clotilde (Réunion) ; M.

André Z... demeurant ... 29, Bloc Y à Chaudron-Sainte-Clotilde (97490) ; M.

Nanterre ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; ANNULE les avis de mise en recouvrement émis le 10 septembre 1986 à l'encontre de la SCI du ... à Neuilly-sur-Seine, ainsi qu'à l'encontre de Mlle Z..., Mme Clotilde

Wan, demeurant 1, immeuble Galaxie à Chaudron, Sainte-Clotilde (Réunion), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Etait présente lors des débats Madame Clotilde

BURMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1941 DÉFENDEUR : Madame [B] [R] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Clotilde

JUGEMENT le 10 Octobre 2024 ENTRE : Madame [L], [N], [D] [B] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 5] DEMANDERESSE : représentée par Me Clotilde

: Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Décision attaquée : n° 22/07164 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS 17 le 25 Juin 2024 Appelante : Association OGEC SAINTE CLOTILDE

Abdel Rahman, qui était titulaire à la Banque nationale de Paris (BNP), agence de Cannes, d'un compte de dépôts à terme (DAT) libellé en dollars des Etats-Unis, a, le 6 mai 1980, avec son épouse Clotilde