., et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERRY A..., contre

[Z] [H], [L] [C], [O] [P], [W] [U], [D] [S], [I] [F] et [Y] [E], ont formé des recours contre l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, en date du 18 février 2022, qui

la directive, à savoir ''l'amélioration de la sécurité, de l'hygiène et de la santé des travailleurs au travail'' (cons. 4) ; qu'il en résulte que le congé annuel payé est la contrepartie d'un travail

, le document (dont elle a eu connaissance) intitulé « détail des coûts » comporte d'une part la fabrication des éléments de la chaîne (confiée à des tiers, dont une partie en Hollande), d'autre part les

payés versée au salarié sur la base de trois jours de congés payés par mois, contestait expressément la demande de celui-ci qui faisait valoir qu'il aurait, au contraire, acquis trente-cinq jours de congés

Le Masne de Chermont, Comte, Bellino, M.

I..., agissant au nom de sa fille mineure A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 29 février 2000, qui, dans l'information suivie contre

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1987 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

, 7, rue Amiral Gourdon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Bourges (audience publique et solennelle), au profit de : 1°/ l'Union pour le recouvrement des cotisations

a déposé des conclusions développées oralement pour solliciter de voir constater qu'il a fait opposition dans le délai de quinzaine et voir prononcer la nullité de la procédure de recouvrement de cotisations

de retraite complémentaire ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'Institution fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'à concurrence du montant des cotisations assises sur

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Colas Midi-Méditerranée, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Sacer Sud-Est, contre

X... ; qu'en déduisant le transfert du contrat de travail de la seule constatation que le fonds avait été cédé, sans rechercher si les conditions d'application de l'article L. 122-12 étaient réunies

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bayeux, 30 janvier 1989) d'avoir rejeté le recours de Mlle Y... contre

se prévaloir d'une présomption mettant à la charge du contestant la preuve qu'il avait cessé de remplir les conditions légales d'inscription ; Mais attendu qu'il appartient à celui qui conteste une

conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., électrice salariée de la section "commerce" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre

conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., électrice salariée de la section "commerce" du conseil des prud'hommes d'Anemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre

conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., électrice salariée de la section "commerce" du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Prades, 1er février 1995), d'avoir rejeté le recours de Mme Y... contre

Henri X... aurait-il recherché une réduction du coût des cotisations de sécurité sociale en demandant une assurance personnelle pour le compte de son fils, la cour d'appel devait préciser en quoi cette