En outre, il n'aurait pas explicité son résultat en fournissant des références de comparaison permettant de valider les valeurs locatives retenues. M.

marché au jour de la signature des contrats de partenariat et de vérifier concrètement que leur part de marché était inférieure à 30 % du marché pertinent, et non pas seulement comprise dans une fourchette

De tels débordements ne sont pas compatibles avec le maintien de votre contrat de travail. Ces faits sont graves dans la mesure où ils perturbent le bon fonctionnement de nos services.

des cales-pieds ; La cour doit constater que la seule conclusion en la matière délivrée par l'expertise médicale est la suivante : -Madame [V] éprouve parfois des difficultés à la conduite pour débrayer

Elle reproche à Mme [P] [E] une carence tant dans son devoir d'assistance et de conseil que dans sa mission de représentation, exposant que celle-ci ne lui a plus fourni aucune information à la suite d'un

Les prestations fournies par la société EAL ont été exécutées [Adresse 3] à [Localité 6], site d'exploitation de la société SRTM.

Après quelques minutes, j’ai voulu faire marche arrière pour reprendre la route, au même moment j’ai tourné la tête vers l’arrière et la voiture est partie vers l’avant quand j’ai débrayé.

Votre attitude est inqualifiable et nous ne pouvons pas tolérer de tels débordements.

, a donné à bail commercial à [E] [K], aux droits duquel se trouve la SARL JODG, un local situé [Adresse 1] à [Localité 2], comprenant au rez-de-chaussée, une salle de bar, un cabinet de toilettes débarras

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

en surplomb du domaine public prévus par le projet n'avaient pas pour effet de compromettre l'affectation au public du trottoir qu'ils surplombent et n'excédaient pas, compte tenu de la faiblesse du débord

susceptibles d’être déployées ; les notes blanches produites en défense font état d’un contexte de manifestations déclarées (500 et 200 participants) et d’antagonismes supposés entre mouvements, mais ne fournit

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

des preuves faute de comporter la mention de l'objet de l'enquête et l'indication que celui-ci avait été porté à la connaissance des personnes entendues, a estimé, au vu des autres éléments de preuve fournis

des violences physiques dénoncées, ne peut prospérer, seule la preuve des faits pouvant être rapportée au titre d'une faute grave ; que le jugement du tribunal de police ne fait état que de 'débordements

Elle constate qu'aucun chiffre, aucune évaluation du coût de travaux de transformation en vue d'exercer une autre activité n'ont été fournis, l'expert considérant au contraire les locaux comme adaptables

Elle constate qu'aucun chiffre, aucune évaluation du coût de travaux de transformation en vue d'exercer une autre activité n'ont été fournis, l'expert considérant au contraire les locaux comme adaptables

juillet 2020 ; - l'arrêté est insuffisamment motivé en fait ; - le dossier n'est pas complet dès lors qu'aucun plan de masse coté en trois dimensions et aucun document d'insertion paysagère n'est fourni