ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2024 Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision

[C] [V] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BOULOUARD Me Frédérick DANIEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère

de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère

cogérants ne peut en aucune manière se résoudre par l'éviction de l'un au profit de l'autre, sauf à celui-ci à rapporter la preuve de ce que la mésentente est exclusivement le résultat des agissements fautifs

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2013 N° 2013/664 Rôle N° 10/21766 [C] [H] C/ HOPITAL LEON BERARD Grosse délivrée le : à : - Me Danielle

représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Maître Daniel LAMBERT, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE Madame Stéphanie Y... épouse Z... venant aux droits de Mme Fortunée Y

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 9 juin 2008 (Rédacteur : Madame Danièle BOWIE, Conseiller) IT No de rôle : 07 / 02476

service public ; " aux motifs encore, qu'en ne prenant aucune précaution pour interdire, dès le début des travaux, l'accès à l'intégralité de son chantier à un public constitué essentiellement d'enfants, Daniel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M. Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Daniel IIIIII..., domicilié [...]                                   , 197°/ M. Ismet JJJJJJ..., domicilié [...]                                       , 198°/ M.

représentée par la SCP BOSTYN-PETIT-BAYARD, avocats au barreau d'ORLÉANS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 17 Janvier 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY,

D..., E..., F..., G..., Daniel H..., Jean H..., I... et J..., qui étaient employés par le CEA, ont été admis, entre le 1er juillet 1988 et le 1er octobre 1995 au régime de cessation anticipée d'activité

D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Frédéric X... né le 24 Août 1956 à AURILLAC (15000) Demeurant 12 Bd Maine de Briand 24100 BERGERAC représenté par Me NARRAN, avoué assisté de Me Daniel