AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd40
8 octobre 2012
8 octobre 2012
L'après-midi, lorsque je vous ai demandé si vous aviez pensé à me ramener la clé, vous n'avez même pas daigné me répondre.
Source officielleChambre 1-5
5fd9b64a5bfc02abf3fed86f
28 novembre 2019
28 novembre 2019
[R] n'a pas daigné les informer, ni leur soumettre un descriptif détaillé des aménagements envisagés, d'autant que de tels travaux ont consisté en la réduction de leur parking, afin que soit appliqué le
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68e950143ea43407b9105509
2 octobre 2025
2 octobre 2025
en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : LARGILLIER Bernard DAVINO
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6977c96acdc6046d47cc9aef
8 janvier 2026
8 janvier 2026
comparant, dispensé DÉBATS : À l'audience publique du 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin, Juge Assesseurs : GUEZ David : DAVINO
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
SELARL SAVOYE, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
697890aacdc6046d47d9fc56
8 janvier 2026
8 janvier 2026
non comparant, dispensé DÉBATS : À l'audience publique du 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin, Juge Assesseurs : GUEZ David DAVINO
Source officielle18° chambre 1ère section
6864283f0bb2f8a66ca60366
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 6] Madame [V] [S] [A] [H] [Adresse 2] [Localité 9] Madame [F] [E] [S] [D] [H] [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [K] [S] [U] [G] [Adresse 4] [Localité 8] Tous les cinq représentés par Me Davina
Source officielle8ème chambre
DTA_2400791_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
E I n'a pas maintenu de lien familial effectif avec Mme F et qu'il a reconstitué une nouvelle cellule familiale en France avec Mme L, union dont est issue Davina E I, née le 4 juin 2019 à St Brieuc.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10148
9 février 2022
9 février 2022
[A] [K], responsable de livraison de Davigel, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91776
11 juin 2014
11 juin 2014
S'agissant du chantier de BUDING, ce n'est qu'à la troisième injonction faite par Monsieur Y..., en 2011, semaine 8, que vous avez enfin daigné mettre à l'abri, pour leur préservation, votre outillage
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9fb
24 juillet 2012
24 juillet 2012
Par courrier du 18 août 2009, Monsieur Y... faisait part à Monsieur X... de sa démission dans les termes suivants : " Vous n'avez pas daigné donner une suite favorable à mon précédent courrier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc42
9 octobre 2012
9 octobre 2012
De plus, afin de pouvoir expliquer ce problème de marge, j'ai passé une joumée avec vous et à aucun moment vous avez daigné me dire que ces résultats étaient faussés par vos man œ uvres illicites de transfert
Source officielleSociale B salle 1
62c52967a2c423637907975b
29 avril 2022
29 avril 2022
En dépit de plusieurs relances préalables à notre demande formelle et des enjeux majeurs de ce dossier, vous n'avez pas daigné donner suite à cette instruction.
Source officielleChambre 1-7
6312eee32e6a8e4f13ca6105
1 septembre 2022
1 septembre 2022
*constater que Monsieur [J] a reconnu la faute de son navire le lendemain de l'abordage mais qu'il n'a pas daigné déférer à la mise en demeure de Monsieur [Y] en vue de procéder à la réparation de son
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6ff4f8faf13e2e973cf7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
inadmissibles de Mme [W], il a pris attache avec la directrice des ressources humaines, Mme [S] [F] pour lui signaler cette altercation et lui donner sa version des faits, mais que Mme [F] n'a jamais daigné
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbef
1 octobre 2025
1 octobre 2025
faute : Au visa de l'article 1240 du code civil, la société Sucré Salé affirme que la commune de [Localité 4], en utilisant le travail d'autrui, en s'épargnant les investissements financiers et sans daigner
Source officielleChambre Sociale
6960b4d0cdc6046d47b83d50
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Enfin, il indique que son conseil a dû relancer son employeur pour qu'il reprenne le paiement des salaires un mois après l'avis d'inaptitude et daigne mettre en 'uvre la procédure de rupture de son contrat
Source officielleRéférés Cabinet 1
69842369cdc6046d47f6ae04
12 janvier 2026
12 janvier 2026
avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [S] [O] épouse [M], née le 05 Février 1964 à [Localité 6] (TUNISIE), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jean Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN
Source officielleChambre des Terres
644e0605e4a3a8d0f81ac437
27 avril 2023
27 avril 2023
Alors que les parties n'ont pas daigné procéder à la mise en état de leur dossier devant le Tribunal, ce qui a conduit à les déclarer irrecevables et qu'ils n'ont jamais appelé en la cause les propriétaires
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
627ca86b4781dc057dee7c24
11 mai 2022
11 mai 2022
Malheureusement, vous n'avez pas daigné réagir à cette correspondance et n'avez fourni aucune raison valable à ces absences, ni même le moindre justificatif alors que vous y êtes astreint conformément
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63d4cce192a57405de3316df
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il dénonce les termes selon lui excessivement sévères utilisés pour formuler cet avertissement (« vous n'avez pas daigné rappeler pour nous avertir que vous étiez en arrêt maladie » et « nous ne pouvons
Source officiellePage 38 sur 64