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1 270 résultats pour « Davigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd40

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

L'après-midi, lorsque je vous ai demandé si vous aviez pensé à me ramener la clé, vous n'avez même pas daigné me répondre.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9b64a5bfc02abf3fed86f

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

[R] n'a pas daigné les informer, ni leur soumettre un descriptif détaillé des aménagements envisagés, d'autant que de tels travaux ont consisté en la réduction de leur parking, afin que soit appliqué le

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

68e950143ea43407b9105509

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : LARGILLIER Bernard DAVINO

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6977c96acdc6046d47cc9aef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

comparant, dispensé DÉBATS : À l'audience publique du 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin, Juge Assesseurs : GUEZ David : DAVINO

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

SELARL SAVOYE, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

697890aacdc6046d47d9fc56

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

non comparant, dispensé DÉBATS : À l'audience publique du 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin, Juge Assesseurs : GUEZ David DAVINO

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6864283f0bb2f8a66ca60366

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 6] Madame [V] [S] [A] [H] [Adresse 2] [Localité 9] Madame [F] [E] [S] [D] [H] [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [K] [S] [U] [G] [Adresse 4] [Localité 8] Tous les cinq représentés par Me Davina

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400791_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

E I n'a pas maintenu de lien familial effectif avec Mme F et qu'il a reconstitué une nouvelle cellule familiale en France avec Mme L, union dont est issue Davina E I, née le 4 juin 2019 à St Brieuc.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10148

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[A] [K], responsable de livraison de Davigel, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91776

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

S'agissant du chantier de BUDING, ce n'est qu'à la troisième injonction faite par Monsieur Y..., en 2011, semaine 8, que vous avez enfin daigné mettre à l'abri, pour leur préservation, votre outillage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9fb

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

Par courrier du 18 août 2009, Monsieur Y... faisait part à Monsieur X... de sa démission dans les termes suivants : " Vous n'avez pas daigné donner une suite favorable à mon précédent courrier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc42

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

De plus, afin de pouvoir expliquer ce problème de marge, j'ai passé une joumée avec vous et à aucun moment vous avez daigné me dire que ces résultats étaient faussés par vos man œ uvres illicites de transfert

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

62c52967a2c423637907975b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

En dépit de plusieurs relances préalables à notre demande formelle et des enjeux majeurs de ce dossier, vous n'avez pas daigné donner suite à cette instruction.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eee32e6a8e4f13ca6105

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

*constater que Monsieur [J] a reconnu la faute de son navire le lendemain de l'abordage mais qu'il n'a pas daigné déférer à la mise en demeure de Monsieur [Y] en vue de procéder à la réparation de son

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff4f8faf13e2e973cf7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

inadmissibles de Mme [W], il a pris attache avec la directrice des ressources humaines, Mme [S] [F] pour lui signaler cette altercation et lui donner sa version des faits, mais que Mme [F] n'a jamais daigné

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68df5bcfcf4e7f1c37e1cbef

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

faute : Au visa de l'article 1240 du code civil, la société Sucré Salé affirme que la commune de [Localité 4], en utilisant le travail d'autrui, en s'épargnant les investissements financiers et sans daigner

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6960b4d0cdc6046d47b83d50

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Enfin, il indique que son conseil a dû relancer son employeur pour qu'il reprenne le paiement des salaires un mois après l'avis d'inaptitude et daigne mettre en 'uvre la procédure de rupture de son contrat

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69842369cdc6046d47f6ae04

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [S] [O] épouse [M], née le 05 Février 1964 à [Localité 6] (TUNISIE), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jean Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN

Source officielle
CA

Chambre des Terres

644e0605e4a3a8d0f81ac437

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Alors que les parties n'ont pas daigné procéder à la mise en état de leur dossier devant le Tribunal, ce qui a conduit à les déclarer irrecevables et qu'ils n'ont jamais appelé en la cause les propriétaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

627ca86b4781dc057dee7c24

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Malheureusement, vous n'avez pas daigné réagir à cette correspondance et n'avez fourni aucune raison valable à ces absences, ni même le moindre justificatif alors que vous y êtes astreint conformément

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63d4cce192a57405de3316df

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il dénonce les termes selon lui excessivement sévères utilisés pour formuler cet avertissement (« vous n'avez pas daigné rappeler pour nous avertir que vous étiez en arrêt maladie » et « nous ne pouvons

Source officielle

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