-Les attachés d'administration centrale du ministère chargé des postes et télécommunications peuvent être détachés, dans les conditions prévues à l'article 18 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, dans

Par déclaration du 4 juin 2026, Mme [F] et la société Les délices de Moriah ont relevé appel de cette décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) notariale Delouis Carvais, dont le siège

n'exerçait plus d'activité agricole, les juges du fond ont certes relevé que ce logement était indissociable du corps de ferme, mais n'ont pas précisé qu'il était matériellement insusceptible d'être détaché

formée par le salarié, la cour d'appel a jugé qu'il n'y avait pas identité de parties entre l'instance pénale et l'instance prud'homale, dans la mesure où dans le cadre des poursuites pénales ayant débouché

autres fonctions 01/11/2008 au 2/11/2008 2 jours Détachement autres fonctions 09/11/2008 au 11/11/2008 3 jours Détachement autres fonctions 26/11/2008 au 28/11/2008 3 jours Détachement

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, qu'engagé en 1943 par la banque Worms, M. de Beauvoir a été nommé par celle-ci directeur central le 1er janvier 1975, tout en étant détaché

d'une canalisation d'eau de source sur son fonds ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / que la division du fonds dominant s'entend d'un détachement

collisions, non pas à raison de la brièveté du temps écoulé entre les deux accidents mais parce qu'il en était incapable, à la suite du premier choc, puisqu'aussi bien sa compagne a déclaré lui avoir détaché

outre, qu'il résulte clairement des conclusions d'appel du salarié que celui-ci a non seulement soutenu être parti en mission au vu de la télécopie du 26 avril 1991 destinée à informer l'UAP de son détachement

supérieur (allant de 94,58 % à 97,73 %) à celui pratiqué dans la région France Nord où était implanté le distributeur (allant de 91,80 % à 95,10 %) ; 2 ) qu'en matière d'approvisionnement en pièces détachées

de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, la salariée faisait valoir qu'elle avait occupé un poste libéré à la suite du détachement

un travail déterminé d'une durée de six mois ; qu'ainsi les périodes temporaires de remplacements justifiées par Mme Z... n'étaient pas de nature à ouvrir à l'intéressée un droit à titularisation détaché

X... avait été détaché sur le chantier de Jeumont-Schneider pour la durée du chantier et qu'à la fin dudit chantier, il était resté à son service en vertu d'un contrat verbal à durée indéterminée; que

produits par les parties si celles-ci n'ont pas été à même d'en débattre contradictoirement ; qu'en se fondant, pour dénier toute valeur probante à l'audition réalisée par le président de la section détachée

X..., officier de port affecté en détachement au Port autonome du Havre depuis le 24 février 1997, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 11 mars 2000 ; que le médecin du Travail a formulé

société Keolis-[Localité 3], la cour d'appel a relevé que la CGT n'est pas représentative au niveau de l'entreprise Keolis-[Localité 3], au sein de laquelle 200 salariés de la société Keolis SA sont détachés

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 24 mars 2015.