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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e1cd58014677402b20

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

le nombre d'heures de repos compensateur prises en 1992 et 1993 sur la base du forfait de 46 heures par semaine et en a déduit le nombre d'heures restant dues; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décison

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206281_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B A demande au tribunal : 1°) de constater que les points retirés lui ont été restitués et que la décison 48 SI en litige a été annulée ; 2°) de prononcer un non-lieu à statuer s'agissant des demandes

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573229

Admin. suprême

4 juin 2007

4 juin 2007

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374645

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374688

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la REGION NORD-PAS- DE-CALAIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020418926

Admin. suprême

16 mars 2009

16 mars 2009

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SOCIETE DU PORT PRIVE DE SAINTE-MAXIME et de Me Ricard, avocat de la commune de Sainte-Maxime,

Source officielle
TJ

Expropriations 1

66a1405285cf3b22d8782621

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

SOREQA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Geneviève CARALP DELION de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : S.C.I.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008074153

Admin. suprême

29 septembre 2000

29 septembre 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007990308

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007992248

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE PUTEAUX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007992687

Admin. suprême

26 février 1999

26 février 1999

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007999583

Admin. suprême

29 septembre 2000

29 septembre 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008013640

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat du DEPARTEMENT DE LA SAVOIE et de Me Roger, avocat de l'association Tresserve Alternative, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008019200

Admin. suprême

26 octobre 2001

26 octobre 2001

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de La Varde, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008042634

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Delion, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M. Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. X... soutient que M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007961368

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007961822

Admin. suprême

10 février 1999

10 février 1999

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007962002

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée : "I.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007959786

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008020633

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

Delion, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. Patrick X..., - les conclusions de M.

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