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209 888 résultats pour « Denis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e5cd580146774215d8

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alain X... à payer la somme de 170 000 francs à Denis

Source officielle

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CC

comm

61372295cd580146773fec45

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Cunha B... et de les avoir déboutés de leur demande de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en énonçant que "le prix partiellement acquitté l'avait été apparemment de deniers commune

Source officielle
CC

civ1

61372273cd580146773fd240

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

A... les deux chevaux litigieux, a reçu de celui-ci les deux cartes d'immatriculation endossées à son profit, qui établissaient sa propriété ; que, pour lui dénier sa qualité de propriétaire des chevaux

Source officielle
CC

comm

613721a7cd580146773f5b2b

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

aux juges du fond de rechercher, en cas de contestation, la qualité dans laquelle il est intervenu et de préciser les conditions d'exécution du contrat ; que la société Machicote, soutenant, sans dénier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00332

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que les indemnisations interviendront en deniers et quittances, qui permettront de déduire les provisions déjà versées, notamment par la société [1]

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:53

CJUE

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Szpunar fremsat den 26. januar 2023.#X mod Udlændinge- og Integrationsministeriet.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Østre Landsret.

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TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2215905_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

supplémentaire. 2° D'autre part, sont inférieurs à 22 580 € pour la première part de quotient familial, majorés de 6 028 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2217670_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

supplémentaire. 2° D'autre part, sont inférieurs à 22 580 € pour la première part de quotient familial, majorés de 6 028 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb2a

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

, à l'exception du numéro téléphonique qui avait changé entre temps, du devis manuscrit ; qu'en conséquence, la preuve d'une altération de la vérité quant au texte du devis dactylographié, n'avait pas

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e4c

Cassation

1 octobre 1992

1 octobre 1992

35 manquante, motif pris de ce que c'est le maintien en position normale des dents qui est indispensable à la réussite du traitement et non pas le remplacement de la dent elle-même ; qu'en s'abstenant

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TA

5ème chambre

DTA_2104422_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Par une décision du 17 décembre 2019, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de l'intéressé. Par sa requête, M.

Source officielle
CC

cr

DEAUX, en date du 10 juin 1997, qui, dans la procédure suiviec/Francis X

613725c7cd5801467742071d

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

B..., son demi-frère ; qu'elle lui reprochait : - la disparition d'un poste de télévision et de deux fusils de chasse appartenant à son père ; - l'ouverture, le 1er juillet 1982, du coffre que son

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CA

3e chambre civile

5fca6c026aea7b56a0967510

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

PAR CES MOTIFS : La Cour, statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme la décision déférée ; Rejette les autres demandes formées par les parties

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TA

5ème chambre

DTA_2206237_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Par un courrier enregistré le 14 octobre 2022, le médiateur de Seine-Saint-Denis a informé le tribunal que les parties n'étaient pas parvenues à un accord.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201387

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201141

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Y..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01478

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Ile de la Réunion Tourisme, dont le siège est actuellement [...], contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200112

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

civ2

60794e429ba5988459c48e04

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis-de-la-Réunion

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502102_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Il résulte de l’instruction que le logement de Mme A... a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 10 septembre 2024 dans un appartement de type T4 situé rue de la Demi-Lune à Montreuil (93100

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