Denis X..., Mme Martine Y... épouse X... C/ M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Denise

D'UN ETAT ALCOOLIQUE, SANS REPONDRE AUX MOTIFS DU JUGEMENT QUI RELAXAIT LE DEMANDEUR DE CE CHEF, ET EN RETENANT A L'ENCONTRE DU DEMANDEUR LES RESULTATS DE LA PREMIERE ANALYSE D'UN SEUL PRELEVEMENT SANGUIN

des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) et de la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis

de produits sanguins dont l'innocuité n'a pu être établie ; Attendu que l'arrêt relève que deux produits sanguins administrés en 1978 à M.

:LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 02 Décembre 2020, rg n° 20-1518 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2025 Aff : SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE, es-qualités de liquidateur judiciaire de la Ste EFFICLIMAT

EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE Madame

de Madame Anne VERMELLE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 9 Novembre 2023, tenue sous la présidence de Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine

En conséquence, la demande de l'OPH SEINE-SAINT-DENIS HABITAT aux fins de constat de résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers est recevable.

SEINE SAINT DENIS HABITAT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Sandrine MOUNIAPIN, du cabinet de Maître Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris DÉFENDEURS : Monsieur [D] [

chambre civile Minute : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBAE Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me DEMIR

contrat par la SAS Denis, condamné la SAS Denis à payer à la SAS SIPPA la somme de 2.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la SAS Denis

né le 13 Novembre 1961 à VALENCE (82400) ... 20000 AJACCIO défaillant Madame Sandrine A... épouse Y...

BERESSI , avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : M.

BERESSI , avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [R], en langue twi qui a prêté serment à l’audience Monsieur le procureur de

substitué par Me Julie SANDOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D0523 INTIME Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Joachim SCAVELLO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

SEINE SAINT DENIS HABITAT [Adresse 4] BP 72 [Localité 6] représenté par Maître Sandrine MOUNIAPIN, du cabinet de Maître Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur [W] [L] [Adresse

décision de base légale au regard du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 20 juin 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis

° RG 24/03645 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3AX Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 10h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine