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752 résultats pour « Denis TASSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

68300ad793ab4231dd3e52d9

Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

En tapant son nom dans le moteur de recherche de Google en 2017, elle a découvert l'existence d'une fiche «Google My Business» (GMB) la concernant, faisant apparaître son nom patronymique, l'adresse de

Source officielle
CC

cr

Page 38 sur 38

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01696

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

l'article 199 du code de procédure pénale par utilisation des moyens de télécommunications, en application de l'article 706-71 du code de procédure pénale, en ses explications et avait eu la parole en dernier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0909DEC000018402

Admin. suprême

9 septembre 2004

9 septembre 2004

Mikhailovna 1947   Israfilova Irina Leonidovna 1968   Kadirova Elmira Faskhutdinovna 1978   Kapashev Kurgalebek Berkutovich 1965   Kapasheva Natalya Anatolyevna 1963   Karpushenko Denis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03927

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Q... assurait de fait la direction, de la société Video Kit, dirigée par ce dernier et de la société Le Star, dirigée en fait par M.

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ae2

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

. ; que c'est ce dernier qui a proposé, après ceux rejetés par la Province Nord, un projet plus conforme au coût arrêté par la Province ; qu'il a lui-même proposé de faire venir du Vietnam le matériel

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CA

1ère Chambre

6a0d4a1fcdc6046d4745b737

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Il convient d'observer, cependant, que la somme de 29.206,10 euros TTC qui est réclamée ne correspond à aucun des devis qui se trouve versé aux débats.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1006JUD001643510

Admin. suprême

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 3 March 2010 by two Russian nationals: Mr Vadim Yevgenyevich Karastelev (“the first applicant”) and Mrs   Tamara

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TJ

9ème chambre 2ème section

6a0e06d7cdc6046d475a347f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les délais prévus par l'article L.133-24 du même code, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse à ce dernier

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02996

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

conformité avec les originaux adressées aux clients aux services fiscaux en déclarant le régime de la 7ème directive ; qu'il est pour le moins curieux que deux attestations datant de mai 2009 émanant de Tallares

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CC

cr

61372699cd58014677426eb0

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

dans le cadre d'une affaire distincte ayant pour toile de fond un trafic de stupéfiants d'une valise contenant la somme de 275 580 euros, sur laquelle Saïd X..., sans activité officielle, est resté taisant

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Y..., son dernier examen remontant à la rentrée scolaire 2014 ; qu'elle a relaté que, lors des consultations gynécologiques, M.

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