reconduit, qu'elle a jugées opposables à la société Sdez, prévoyait, au titre de la "rupture du contrat du fait du client" que "dans les cas où le client romprait le contrat de sa propre initiative en dehors

infractions est établie non seulement par une condamnation devenue définitive mais encore par le paiement volontaire d'une amende forfaitaire ; "et qu'il en résulte qu'elle peut être appliquée en dehors

de la même ordonnance limitant la publicité des débats devant le tribunal des enfants s'appliqueront à la cour d'assises des mineurs, ce texte d'ordre public, auquel il ne saurait en aucun cas être dérogé

l'espèce, Melle A... s'étant limitée à réclamer une somme de 84 000 francs du chef de l'incapacité totale temporaire allant du 1er avril 1977 au 30 mars 1984, la cour d'appel ne pouvait, sans statuer en dehors

mars 1990 stipulaient que la mise à disposition du matériel s'accompagne d'une mise à disposition du personnel de conduite placé sous la direction, le contrôle et la responsabilité du locataire "en dehors

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Abdelwhab X... des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'un vol a été commis par effraction au domicile de Pierre Z..., vol au cours duquel ont été dérobés

X... sur son comportement lors de la journée "portes ouvertes" organisée par la société Ouest injection, se sont déroulés en dehors des heures de travail et hors de la SA France location ; que M.

le nom Ollivier avait également un pouvoir distinctif; que la marque Lambert Ollivier forme par suite un tout indivisible, dont le premier terme ne conserve pas son pouvoir distinctif propre en dehors

visées à l'article 114 du Code de procédure pénale ; "alors que la détention provisoire ne peut être prolongée après un débat contradictoire tenu sans respecter le délai légal de convocation, et en dehors

que le tribunal a rejeté l'exception d'incompétence ; "alors que la connexité existant au stade de l'instruction entre les faits reprochés à diverses personnes mises en examen, ne permet pas de déroger

de décoration n'étant pas niée par les sociétés Daniel Y... et Compagnie fiduciaire européenne, sociétés commerciales, distinctes de la SCI Les Buclos à l'égard de laquelle les honoraires avaient été

dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le préliminaire de conciliation constitue une formalité substantielle de la procédure prud'homale à laquelle il ne peut être dérogé

la mise en demeure, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 26.2 des conditions générales de la police prévoyait qu'"aucune reconnaissance de responsabilité, aucune transaction intervenant en dehors

français, sans intervention d'une quelconque autorité judiciaire, qu'il en résulte, en outre, que ces demandes ont été effectuées en marge de tout cadre institutionnalisé de coopération, en tout cas en dehors

litige l'opposant : 1°/ à la société Sarina, société civile immobilière, dont le siège est [...]                             , 2°/ à la société Centre d'études techniques pour l'aménagement et la décoration

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Issy Décor Sols et Murs ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février

véhicule par décret n° 91-223 du 22 février 1991 ; que, toutefois, il n'apparaît pas que, contrairement à ce que soutient le prévenu, le véhicule, objet du contrôle, rentre dans le cadre de cette dérogation

qu'elle a réglées au titre de la TASCOM pour l'année 2009 ; Attendu que la société Courir fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que sauf dérogations