Sommer, président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen, Mmes Lacquemant, Nirdé-Dorail, conseillers, Mme Pecqueur, MM.

après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laplume, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Sommer, président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen, Mmes Lacquemant, Nirdé-Dorail, conseillers, Mme Pecqueur, MM.

Sommer, président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen, Mmes Degouys, Lacquemant, Nirdé-Dorail, Palle, Ménard, Filliol, conseillers, Mme Pecqueur, MM.

Sommer, président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen, Mmes Degouys, Lacquemant, Nirdé-Dorail, Palle, Ménard, Filliol, conseillers, Mme Pecqueur, MM.

société Aerow, après débats en l'audience publique du 26 mai 2025 où étaient présents Mme Lacquemant, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Chiron, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Rodrigues, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

24735/16 26/04/2016 Cecilia RULLO 1955 Merlino Elisabetta Lanciano 31/01/2023 11/03/2023 6,288 30     24775/16 26/04/2016 Giuseppe ANNECCHINI 1957 1,202.88     25743/16 30/04/2016 Donato

Donato, - La SOCIETE LA FERME DE DOVEZET, - YW... Marius, - YX... Françoise, épouse H..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de H... Paul, - YY...

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B A, ressortissant colombien né le 8 janvier 1983 à La Dorada (Colombie) est entré sur le territoire français le 3 avril 2022.

[C] né le 17 juin 2001 à NOUMÉA (98857) demeurant 24 rue le Pacifique - Koutio - 98835 DUMBEA Mme [N] [C] née le 20 février 1997 à NOUMÉA (98857) demeurant 44 rue de Normandie - Pointe à la Dorade

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