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1 002 résultats pour « ETEVENARD Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

677f662be034c1f8dc45893b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Alexandra THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K153 INTIMEE Madame [W] [A] [R] née le [Date naissance 1] 1991

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0c8fc25a97f0381f4aa7

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

, avocat au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Laëtitia BENARD plaidant pour le Cabinet ALLEN & OVERY LLP, avocat au barreau de PARIS, toque J 022 INTIMEES S.A.S.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb05789b5a6799c3e7b1f7

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Me Pierre DEPREZ de la SCP DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0221 Appelante dans le dossier 17/15667 et intimée dans le dossier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d54c25a97f0381f4cdd

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

11/09405 APPELANT : Monsieur [L] [M] [C] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 3] (69) de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représenté par : Me Frédérique ETEVENARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c72ca9bf263790308ac

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

16/16219 APPELANT Monsieur [M] [B] né le 09 Avril 1948 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

631834e40876004f131a6085

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0065 et assistée par Me Saadia BHATTY, avocat plaidant du barreau de PARIS, DÉFENDERESSE AU RECOURS : Société CRISTAL FISH SA société de droit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f5b787c4000862f609

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

SYNECARRE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

660f9500a40f8b0008cb75a5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

qualité audit siège immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 642 058 739 [Adresse 3] [Localité 6]/FRANCE représentée par Me Sandra Robert de la SELARL CSR, avocat au barreau de Paris, toque

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

616263c110de15342de147b0

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Maud HAYAT SORIA, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e6f1c2315e26d1a1ca

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

poursuites et diligences de son directeur habilité en vertu des dispositions de l'article L122-1 du code de la sécurité sociale, Située [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

60326ea38dde3fa31d391008

Appel

2 février 2018

2 février 2018

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Eric MARGNOUX de l'ASSOCIATION MARGNOUX DELAS, avocat au barreau de PARIS, toque : J065 INTIMÉS Monsieur [O] [P] [R]

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162fa95687317f24325afb6

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Danitza PASTEN, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

68e894a2d8f6cc6d55dd3f4e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[G] [F] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Joseph KAROUNI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

642e75b58b510604f5bc1dbe

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 390 159 507 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques GOYET de la SCP BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

686766f47c03803a32c2714d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au R.C.S. de [Localité 10] sous le n° 882 245 558 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb652bfa5594433fd53caf

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Représentée et assistée à l'audience de Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

68f31f0647bd0e19a239d52d

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Adresse 2] [Localité 7] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 428 788 814 284 Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque

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CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8dea8

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

représentée par Me ETEVENARD FRÉDÉRIQUE, avoué à la Cour, suppléante de Me HANINE, avoué assistée de Me Ariane ROURE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 181 SCP de GRANVILLIERS - BERTHOLD - LIPSKIND

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CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9492c

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Représenté par Me Edmond Fromantin, avocat au barreau de Paris, toque : j151 Ayant pour avocat plaidant Me Vanessa Jakubowicz-Ambiaux, avocat au barreau de Lyon, toque : A622 INTIMÉE SAS PV-CP Immobilier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94938

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Représentés par Me Edmond Fromantin, avocat au barreau de Paris, toque : j151 Ayant pour avocat plaidant Me Vanessa Jakubowicz-Ambiaux, avocat au barreau de Lyon, toque : A622 INTIMÉE SAS PV-CP Immobilier

Source officielle