André, Eugène Y..., 2°/ Mme Anna, Maria, Elisa Y..., née A..., demeurant ensemble ... (Allier), 3°/ M.

E..., 3 / Mme Elisa de A..., 4 / Mme Hilda B..., demeurant tous les quatre rue de Hollande à Marigot (Guadeloupe), Saint-Martin, Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisa X..., demeurant ..., en cassation d'un

Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Elisa MONNEAU -Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022

[I] [V] né le 09 Janvier 1999 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3] - EPSM [2] ayant pour avocat désigné Me Elisa MONNEAU, avocat

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

[Adresse 3] représenté par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Maître Elisa GUEILHERS de la SELARL SELARLU ELISA GUEILERS

RG 24/00487 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAF4 [S] [R] [N] épouse [X] C/ [G] [F] [O] [I], [Y] [W] [H] [Z] épouse [I] - Expéditions délivrées à Me Pierre RAVAUT - FE délivrée à Me Elisa

Madame [M] [X], demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/1053 du 03/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Maître Elise

Elessa X..., - les conclusions de M.

. / Elisa Y... épouse Z..., Marie-Yvonne Z..., Jean A..., Marie-Claude B... épouse A..., Pierre Z...

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Elisa Y... est décédée le 13 septembre 1969, laissant M.

64, route nationale 6, 69720 Saint-Bonnet de Mure, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°/ de M. le procureur de la République, élisant

A... à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours, en élisant domicile dans un des territoires fixés à l’article R. 431-8 du code de justice administrative.

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 NOVEMBRE 2025 1°/ la société Kermaz, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Lm réalisations, société à responsabilité limitée, toutes deux élisant

[E] CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 26/296 N° PORTALIS : DBWQ-W-B7K-QZDV Le 18 mai 2026 à 16H15 Minute n°26/297 Nous, Elise

[H] [J], 2- Mme [X] [J], épouse [G], ont formé le pourvoi n° S 23-12.803 contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant : 1°/ à la société Elise de Laissardiere, société d'exercice libéral

ET : SAS JME AUTO 4588 [Adresse 2] Représentée par Mme Elisa JOGA, Présidente, assistée de Maître BOISIS David, Avocat au Barreau de Paris Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré

/84 JUGEMENT Rendu le 10 Octobre 2024 Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Président Madame Elisa