d'un service bénéficiaire d'une autorisation en application des articles 29,29-1,30 et 30-1, lorsque cette reprise n'a pas pour effet de faire passer la population de la zone desservie par un service de télévision à vocation locale à plus de dix millions

Article Annexe IV

—

Dans toute la mesure possible, la fréquence des lignes d'exploration ne doit pas s'écarter de sa valeur nominale de plus de 50 millionièmes.

Article Annexe III

—

numJO=0&dateJO=19601004&pageDebut=09007&pageFin=&pageCourante=09009 Notice Il existe en France 13 millions environ de logements anciens qui abritent 35 millions de Français.

Article A47 A-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 47

Livre des procédures fiscales

d'enregistrement le nom des champs définis dans le présent article ; 2° Le 1° s'applique aux contribuables autres que ceux soumis au régime défini à l'article 50-0 du code général des impôts lorsque leur chiffre d'affaires de l'exercice excède 152,4 millions

Article Annexe

—

Elle ne peut être inférieure annuellement à 420 millions d'euros, ce montant incluant les dépenses dans les œuvres documentaires ayant fait l'objet d'un contrat avec les antennes régionales de France 3, Via Stella ou les Outre-mer La 1ère.

Article R121-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 53

Code de l'énergie

à compter de la publication de l'arrêté fixant le taux de rémunération. b) Pour les actions de maitrise de la demande définies au d du 2° de l'article L. 121-7 et qui induisent des charges imputables aux missions de service public inférieures à un million

Article 3

—

Le plafond des dépenses électorales prévu par l'article L. 52-11 du code électoral est fixé à 13,7 millions d'euros pour un candidat à l'élection du Président de la République.

Article ANNEXE

—

TITRE II CAPITAL SOCIAL Article 5 Le capital social était à l'origine de 90 millions de francs.

LEGIARTI000030366608

—

- Code CPU 921 Libellé CPU CPAM Nanterre Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 880007059 Finess géographiques 880006663 Etablissement CHI ÉMILE

Article Annexe

—

MEUR (... millions d'euros), à des emprunteurs remplissant les conditions définies à l'article 3 (les emprunteurs).

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

Lorsque l'activité est exercée dans un département d'outre-mer, l'entreprise doit avoir réalisé un chiffre d'affaires, au titre de son dernier exercice clos, inférieur à 20 millions d'euros.

Article 3

—

Le nom "tex" peut être donné au sous-multiple décimal valant un millionième de kilogramme par mètre pour mesurer la masse linéique des fibres textiles et des fils. Masse volumique.

LEGIARTI000023618726

—

Evaluation du chiffre d'affaires pertinent Tout déclarant pour lequel le chiffre d'affaires pertinent avant abattement (calculé au 2.1) est inférieur ou égal au montant de l'abattement de 5 millions d'euros défini à l'article R. 20-39 est déclaré non

Article Annexe B

—

l'article 8 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 met en œuvre cette préconisation ; cette mesure a été appliquée par anticipation dès cette année afin d'assurer le respect de l'ONDAM 2010 : plus de 500 millions

Article 125-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 94

Code général des impôts

économique européen, émises par des sociétés qui exercent une activité mentionnée à l'article 34 autre que celles mentionnées à la deuxième phrase du premier alinéa du I de l'article 44 sexies et dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions

Article 220 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 86

Code général des impôts

La somme des crédits d'impôt calculés au titre d'une même oeuvre cinématographique ne peut excéder 30 millions d'euros. 2.

Article 217 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 71

Code général des impôts

-Les versements au titre des souscriptions mentionnées au I ne doivent pas excéder, par entreprise bénéficiaire des versements, le plafond de 15 millions d'euros défini au paragraphe 149 de la communication de la Commission, du 22 janvier 2014, concernant

Article Annexe II

—

Champagne-Ardenne Ardam (Société ardennaise de fabrication d'appareils électroménagers)/ UFAM SA (Usines et fonderies Arthur Martin), 5, rue Jean-Jacques-Rousseau, 08500 Revin :-usine 1 (gaz, charbon, mazout) : de 1973 à 1977 ; usine 2 (cuisson, charbon

Article TABLEAU C

—

mutuelles, dont les opérations s'étendent à Plus de ving départements. 1,000 De six à vingt départements. 500 A moins de six départements. 300 Banque de France y compris ses comptoirs 10,000 Banque dans les départements Ayant un capital de deux millions

Article Annexe

—

Fontenay-sous-Bois et Vincennes 87 Ateliers du matériel roulant ferroviaire dits de Fontenay : parcelle AZ 39, sise 16, rue Jean-Jacques-Rousseau, et rue Pasteur, sans numéro, à Fontenay-sous-Bois, parcelle J11 sise rue Pasteur, sans numéro, à Vincennes

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