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Codes de loi français

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1 101 résultats pour « Environnement »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe I

—

Environnement de l'emploi L'environnement technique et économique de l'emploi est soumis à l'influence de plusieurs facteurs : - l'internationalisation des échanges ; - les progrès technologiques se traduisant par une variété et une fiabilité croissantes

LEGIARTI000031600323

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Réglementation de l'activité : Habilitation électrique selon la norme NF C 18-510 Opérations sur les ouvrages et installations électriques dans un environnement électrique-Prévention du risque électrique : chargé d'intervention élémentaire, habilité

LEGIARTI000043638059

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Mettre en œuvre la démarche de prévention des risques spécifiques au métier 14 15 ASSISTANCE 1 Apporter une réponse adaptée à une demande d'un client, d'un usager ou d'un adhérent après l'avoir identifiée 2 Produire, dans un environnement

LEGIARTI000024817362

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Appréciation globale sur l'activité et la réalisation des objectifs de la période écoulée Appréciation de l'évaluateur Degré de réalisation des objectifs fixés pour la période considérée Eléments particuliers à prendre en compte (environnement

LEGIARTI000049821399

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A cet effet, le conseil en évolution professionnelle doit aider la personne à clarifier sa situation et lui apporter des clés de compréhension de son environnement professionnel ainsi que des points de repère dans l'offre de qualifications et de formations

Article ANNEXE 1

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Environnement adéquat : le chiot doit pouvoir jouir d'un espace suffisant dans l'habitation et bénéficier d'un endroit qui lui est imparti sans qu'il soit dérangé. S'il y a un jardin, il doit être clos.

Article Annexe II c

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Prévention - santé- environnement : Coefficient 1 L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté du 8 juillet 2009 modifié fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles.

Article Annexe I

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ressources -Données et informations et responsabilitéAutonomiePartielle ■ Totale □ ResponsabilitéDes personnes □ Des moyens ■ Du résultat ■ Résultats attendus -Prise en compte pertinente de la situation de la personne dans son environnement

Article Annexe III

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ème Tout en lui apportant les informations de base indispensables, il doit favoriser, au rythme du parcours de l'apprenant, le développement de sa capacité d'autonomie et encourager sa curiosité dans le cadre d'une situation de travail et d'un environnement

Article Annexe IIa

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UNITÉ 34 : PRÉVENTION - SANTÉ- ENVIRONNEMENT Le contenu de cette unité est défini dans l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de Prévention - santé - environnement pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel (B.O.E.N

LEGIARTI000026498432

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Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement (HSE) industriel. Management et ingénierie gestion industrielle et logistique. Management et ingénierie méthodes et industrialisation.

Article Annexe I (suite)

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X X X X X C5.2 - transmettre les informations afférentes au secteur d'activité X X X X X S1 - arts appliqués S2 - représentation graphique S3 - techniques et procédés S4 - les matériaux S5 - l'entreprise et son environnement

Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Code des transports

Les balises flottantes utilisées sont ancrées à 5 m environ en dehors des limites qu'elles indiquent. Les épis et les bancs médians peuvent être balisés à l'aide de balises flottantes ou fixes.

LEGIARTI000037786947

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d'éducation populaire et de jeunesse Conseiller hors classe 7 % Corps des professeurs de sport 7 % Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe 10 % Filières santé environnement

Article 332-2.02

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l'intérieur de la batterie ; - après une décharge totale ou partielle ; g) les batteries doivent avoir une capacité suffisante pour assurer le fonctionnement sans interruption de l'émetteur portatif pendant une période de 6 heures au moins dans un environnement

Article Annexe II

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Annexe II b (1) dont coefficient 1 pour la Prévention santé environnement (PSE) Annexe II c

Article Annexe

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Le (la) secrétaire assistant (e) peut être amené (e) à remplacer un (e) autre secrétaire pendant son absence, nécessitant une capacité d'adaptation et d'ouverture sur son environnement.

Article D102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 82

Code des postes et des communications électroniques

Dans le cadre de cet examen, l'instance de concertation départementale prend notamment en compte : 1° L'évaluation de l'insertion de l'installation dans son environnement ; 2° L'état des connaissances sanitaires sur les radiofréquences établi par l'Agence

Article 44 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 65

Code général des impôts

activité principale dans l'un des secteurs suivants : a) Recherche et développement ; b) Technologies de l'information et de la communication ; c) Tourisme, y compris les activités de loisirs et de nautisme s'y rapportant ; d) Agro-nutrition ; e) Environnement

Article D612-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 13 > 84

Code de l'éducation

l'espace à l'issue de l'année universitaire 2022-2023 ; 23° Des diplômes du Conservatoire national des arts et métiers, énoncés ci-après : a) Bachelor océanographe-prospecteur, à l'issue de l'année universitaire 2022-2023 ; b) Cadre technique génie environnement

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