Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 20 juin 2022 par lesquels le

B A, représenté par la SELARL EBC Avocats, Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours administratif préalable contre la

du jugement à intervenir : - à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié ", sous astreinte de 150 euros par jour d eretard

de NEVERS sous le n° 791 893 597, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE

C, représenté par Me Bazin, a été enregistrée le 19 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

C, représenté par Me Bazin, a été enregistrée le 19 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

à l’aide juridique, sous réserve que Me Bazile renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

---------------------------------------------------------------------- APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SERNY FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RESILIE LE BAIL A FERME A LUI CONSENTI PAR BAZIN, AU MOTIF QU'IL AVAIT ABATTU ET VENDU DES ARBRES SANS AUTORISATION DU BAILLEUR

Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - No du dossier 21611034 Représenté par Me Marc-samuel LEBEL, avocat au barreau de NANTES INTIMEE

F D, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé à son encontre une

F D, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé à son encontre une

B ; - et les observations de Me Bazin, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M. A par Me Bazin, a été enregistrée le 20 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Domaine des tardivières 35160 MONTFORT SUR MEU représenté par la SCP BAZILLE J. J. & GENICON S., avoués assisté de Me E...

B, représenté par Me Bazin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2020 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal

B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, Mme E A B, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de

A C B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a retiré son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français