Selon un acte du 18 juin 2011, Richard Jacques Z... qui est le fils de M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Louis X... ... ... 06800 CAGNES SUR MER ayant pour avocat Me Jean

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions

Village 20290 LUCCIANA assistée de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE : SARL BH CONSTRUCTIONS

Demandeur (s) : LIXXBAIL (SA) [Adresse 1] cs [Localité 1] N° SIREN : 682 039 078 Représentant (s) : Me Jean-Jacques BERTIN Défendeur (s) : CBB (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 880 935 572 Représentant(s)

Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Jean Y..., demeurant Campagne de Saint-Antoine, Courtine, 84000 Avignon, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re chambre), au profit de M

Jean-Pierre Z..., demeurant ... d'Estrades, Cité Rodrigues, 47000 Agen, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section commerce), au profit de M.

réassigné à domicile, n'ayant pas constitué avoué avant la clôture des débats 9 rue Amiral Linois 29200 BREST Défaillant Monsieur Richard A... ... 56000 VANNES représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques

FOURNIE, Conseiller, chargé du rapport.

GENS et L'UNION CHRÉTIENNE DE JEUNES GENS - UCJG ont relevé appel de cette décision et demandent à la cour de : - réformer la décision entreprise, - déclarer la SA entreprise JACQUES et monsieur Y..

ayant son siège social 13 place du Général de Gaulle 59190 HAZEBROUCK représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de Maître Jean-Jacques

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Jean-Pierre X..., huissier de justice, Mme Y... s'est inscrite en faux à titre principal contre cet acte ; qu'elle fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen, que tout justiciable

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

SEM, pour le persuader de contracter, la prétendue capacité financière de la Sandur ; ainsi aux termes d'un courrier du 18 avril 1991, à l'en-tête "Michel X..., avocat au barreau de Grasse", adressé à Jean-Jacques

, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Maître Jérôme TIBERI, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant Société MACIF, demeurant 01, Rue Jacques Vandier - 79000 NIORT, représentée par

Philippe Z..., aux droits de qui vient Mme Chantal C..., épouse Z..., Jean Z... et Jean B...