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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b09a34ad10008581c49
18 janvier 2024
Mme [V] reproche à l'employeur d'avoir manqué à son obligation d'assurer l'employabilité des salariés.
65aa2b1ea34ad10008581c53
Mme [S] s'est vu notifier son licenciement pour motif économique par courrier recommandé du 29 mai 2017.
65aa2b3ea34ad10008581c63
Mme [P] s'est vu notifier son licenciement pour motif économique par courrier recommandé du 8 juin 2017.
65aa2b46a34ad10008581c67
Mme [U] s'est vu notifier son licenciement pour motif économique par courrier recommandé du 29 mai 2017.
65aa2b4ea34ad10008581c6b
Mme [G] reproche à l'employeur d'avoir manqué à son obligation d'assurer l'employabilité des salariés.
65aa2b52a34ad10008581c6d
Mme [U] reproche à l'employeur d'avoir manqué à son obligation d'assurer l'employabilité des salariés.
65aa2b57a34ad10008581c6f
Mme [M] s'est vu notifier son licenciement pour motif économique par courrier recommandé du 29 mai 2017.
comm
6137216bcd580146773f39c6
19 février 1991
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372122cd580146773f1441
13 février 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société "BG
65aa2b2ea34ad10008581c5b
Mme [C] s'est vu notifier son licenciement pour motif économique par courrier recommandé du 30 août 2017.
Chambre 4-4
6622095a9ce1420008389569
18 avril 2024
Vente et fabrication illégale de fois gras dans les murs du restaurant CAP MARQUET et détournement de sa clientèle au profit personnel de M.
3e Chambre B
60360444363848695e3fc57f
14 janvier 2016
Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Marie-José DURAND, Conseillère (rédactrice) qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
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EXPOSE DU LITIGE : La société Wabco France, filiale du groupe Wabco, est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes de freinage, de contrôle de stabilité, de
3ème chambre
DCA_23TL02693_20250624
24 juin 2025
Sur l'absence de lien entre les pannes des 30 mars et 29 juin 2017 et le sous-dimensionnement de la pompe à chaleur : - c'est à tort que le tribunal a jugé que la panne généralisée de la pompe à chaleur
2ème CH - Section 1
67f6024b1c1a56b8e1651eab
8 avril 2025
maintenant la pression dans le système à de nombreuses reprises, provoquant l'échauffement de divers éléments de la pompe que nous avons retrouvée le lundi matin dans un état totalement dégradé: la pompe
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110313
15 juin 2016
S... veuve C..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme F... C... épouse I..., prise en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille M... I..., 3°/ à Mme M...
61372134cd580146773f1d55
2 mai 1990
Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Hatoux, Le Tallec, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, MM.
Chambre des référés
686828744965b5d9df31c142
4 juillet 2025
QUALICONSULT dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 dispensée de comparaître (article
Chambre 1-4
5fdc031d531f8c2755663aa1
10 janvier 2019
Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310285
23 juin 2016
M..., 2°/ à Mme G...
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