GROUP HERKT COMPLEXE BEAUTÉ [Localité 4].

(Hauts-de-Seine), 28) la société Parfums et beauté, dont le siège est ... et ... à Chevilly-la-Rue (Val-de-Marne), 38) la société L.A.D.V., sis ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), et ...

pour êtres humains et animaux ; salons de beauté" ; Attendu que pour annuler en totalité la décision du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI), qui a rejeté la

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2026, la société Igienair (SAS), représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2025, Mme B..., représentée par le cabinet d’avocats Seban, agissant par Me Fernandez-Bégault, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre

Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2021, l'agence de l'eau Adour-Garonne, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme C la somme de

Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2021, l'agence de l'eau Adour-Garonne, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme

attaqué d'avoir condamné la société Salon beauté Sita à payer à Mme D...

(Hauts-de-Seine), 28) la société Parfums et beauté, dont le siège est ... et ... à Chevilly-la-Rue (Val-de-Marne), 38) la société L.A.D.V., sis ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), et ...

Mme Florence Y... est salariée de la société RPC Beauté Marolles depuis le 1er septembre 2003.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Pharmacie Beauté est rejetée.

Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M.

B A, représenté par Me Fernandez, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater que l'effacement de la mention erronée, en litige, a été effectué postérieurement

neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FERNANDEZ

Toulon, 83110 Sanary-sur- Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile - section A), au profit : 1 / de Mme Andrée, Joséphine B... née Fernandez

Guillaume A..., 28) Mme Suzanne A..., née Fernandez, demeurant ...

Fernandez, demeurant ..., 4°/ de Mme B..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SCI B.F.G., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Olivier Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Francine Y..., née Fernandez, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

B A, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire