Costa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 5 février 2024 par laquelle la commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) des communes de Jargeau, Darvoy, Sandillon et Férolles

[N] , [U], [G] [W] [Adresse 1] [Localité 24] représenté par Me Paul COUTURE substituant Me Aliénor de BROISSIA Société LA MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 6] [Localité 19] représentée par Me Férouze

assureur de la SARL [C] ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Férouze

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mai 2023 et 14 novembre 2024, la société civile immobilière SCI BARBARIE, représentée par Me Ferouelle, demande au tribunal

24 mars et 5 mai 2025, et un mémoire récapitulatif enregistré le 4 juin 2025, produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la SCI Barbarie, représentée par Me Ferouelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me AFONSO - Me FERAUD délivrées le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23

2012/53 Rôle N° 11/09223 [G] [T] divorcée [B] C/ SOCIETE COOPERATIVE DE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT - CMH [N] [B] Grosse délivrée le : à :ST FERREOL

C / Feghoul Y...

a fait effectuer à l'aide d'un tracteur immatriculé 7366 RX 17 et d'une semi-remorque immatriculée 8019 RJ 17 d'un poids autorisé en charge, supérieur à 36 tonnes, un transport de 4 tonnes 360 de ferraille

des copropriétaires du 58, boulevard Magenta, 75010 Paris, représenté par son syndic en exercice, le cabinet André Schmidt, dont le siège est 41, rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris, 3/ de la société Féréal

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [W], et

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, et l'avis de M.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. * * * FAITS ET PROCÉDURE: M.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

27 AVRIL 2026 Minute N°373/2026 N° RG 26/01372 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 avril 2026 à 13h39 Nous, Ferréole

2020L00333 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Liselotte FENOUIL

2022021608 Nature de la décision : Réputé contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Liselotte FENOUIL

2023J00390 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL