Par un arrêté du 8 juillet 2022, cette même autorité a refusé sa demande de mutation au collège Frédéric Mistral à Avignon.

Par un arrêté du 8 juillet 2022, cette même autorité a refusé sa demande de mutation au collège Frédéric Mistral à Avignon.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

octobre 2025 ENTRE : DEMANDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Frédéric

d'une contamination par la covid-19.

Frédérick O..., à Mme Marie-Noëlle P..., à M. Michel Q..., à Mme Joëlle R..., à M. Antoine S..., à Mme Stéphanie T..., à M. Joël U..., à Mme Jocelyne V..., à M.

teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT D'ASSURANCE dont le siège social est Rue du Bois Sauvage-91038 EVRY CEDEX représentée par Me Corinne

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SARL MEDITERRANEE AUTOMOBILES, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Melun, - les conclusions de M.

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETLaurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS

l'audience Représentant(s) : Maître Tony DOCCI Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane CRETIN : Frédéric

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE CYBEROFFICE, - les conclusions de M.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SA Laboratoire Vendôme, - les conclusions de M.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 02/12/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Frédéric BASSET Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS

commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004198 Demandeur (s) : (selarl) Etude [V] représentée par Me Frédéric

représentant légal : Monsieur [H] [K], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric

représentant légal : Monsieur [A] [D], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric