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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a4
28 novembre 2007
née le 05 Novembre 1966 à HENIN LIETARD demeurant... 62110 HENIN BEAUMONT représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistée de Maître Anne-Corinne SANDEVOIR-LACHAUDRU
Reconduites à la frontière
DTA_2602126_20260311
11 mars 2026
Brumeaux ; - les observations de Me Levesque, avocat désigné d’office, pour M. A.... Elle conclut aux mêmes fins de la requête. En l’absence du requérant, elle s’est remet à la sagesse du tribunal.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601639_20260318
18 mars 2026
A..., représenté par Me Lemaleu Tchoubou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604360_20260505
5 mai 2026
B..., représentée par Me Lemaleu, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne
6ème chambre 1ère section
668445728bcff606d9c53ff3
2 juillet 2024
au barreau de PARIS, vestiaire #C1689 DÉFENDERESSES Association FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU PARKING [18] Représenté par la SAS GRATADE [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Maître Agnès LEBATTEUX
3e Chambre A
615e0e81c25a97f0381f5758
5 juin 2014
JUIN 2014 N° 2014/281 Rôle N° 13/07091 [R] [N] [H] [Y] [Z] [F] épouse [Y] C/ [W] [D] [I] [P] SARL GRAND SUD CONSTRUCTION SA MAAF ASSURANCES SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE
6253c8d3bd3db21cbdd86606
14 janvier 2003
OSIATIS FRANCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Madame Guyonne
6253c8d3bd3db21cbdd86607
6253c98abd3db21cbdd88992
10 octobre 2006
(RC SA KUNICK FRANCE) C/ Gérard Y...
CHAMBRE 2 SECTION 1
627218a2228a02057de67419
28 avril 2022
LV-Coffrage agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 5 rue Jean Bodel 62217 Beaurains représentée par Me Virginie Levasseur
8e Chambre C
615e0dcac25a97f0381f4f95
4 décembre 2014
disposait pourtant de son adresse à [Localité 6] et de celle du bien ayant fait l'objet d'une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire et où il a sa résidence habituelle, soit [Localité 4] en France
6253cdd4bd3db21cbdd94a1f
17 janvier 2020
W... [...] [...] né le [...] à Boulogne-Billancourt représenté par Me Francis Raimon de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 112 Maître Annick LEVASSEUR CAPDEVIELLE intimée
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a0ff465cdc6046d47899f22
21 mai 2026
DEFENDEURS A L 'INCIDENT Madame [O] [K] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Belgique représentée par Me Virginie Levasseur
6253caaabd3db21cbdd8bb28
6 décembre 2007
née le 22 Septembre 1955 à HENIN LIETARD ... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR représentée par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Agnès FALCOZ VIGNE- RITCHIE, avocat
6253cd28bd3db21cbdd92710
24 mai 2006
Franck A...
1re Chambre B
616260308672d229b8816314
31 octobre 2013
[B] [T], gérant de la Sarl Confort Service, à combler l'insuffisance d'actif de cette société à hauteur de 200.000 francs.
15e Chambre A
616258f9a2370d151415ac31
10 janvier 2014
APPELANT CREDIT FONCIER DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
6253ca76bd3db21cbdd8b1b6
18 octobre 2007
2007 APPELANTE : La Société LPB FINANCES Hameau de Vaussieux 14400 VAUX SUR SEULLES prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR
4e Chambre A
60328552a27559b911c0095a
18 janvier 2018
Par acte du 3 mai 2016, la SA AXA France IARD, la SARL BET INGEBAT et M. [S] ont régulièrement relevé appel de ce jugement.
6253cc3cbd3db21cbdd8f933
12 juillet 2012
représenté par Me Anne-Béatrice MALET, avocat postulant et plaidant au barreau de BETHUNE qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués (bénéficie d'une
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