conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10135 F Pourvoi n° C 17-31.534 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[H] [M], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat CGT Randstad France dit CGT groupe Randstad France, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ le syndicat CGT interim, dont le siège est [Adresse 4], ont

], [J] [Y] C/ Madame [Z] [M] épouse [P] Monsieur [X] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

MOTIFS DE LA DECISION L’article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 77 F-B Pourvoi n° D 23-17.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

public à caractère et industriel et commercial dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

W-B7J-TD5K Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [E] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Ma question : Si elle vous aide à refaire vos contrats des participants n'ayant pas de stands et au lieu de payer vous paierez 3.100 alors peut on lui offrir une peau de raton laveur tué en France ?

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jacques E..., demeurant ..., 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CHAUVIN, président Décision n° 10045 F Pourvoi n° V 17-10.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 155 F-D Pourvoi n° F 14-21.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

L’ordonnance a été signifiée à la défenderesse le 3 août 2021 et l’arriéré locatif à été apuré le 20 octobre 2021.

CATHALA, président Décision n° 11101 F Pourvoi n° A 19-14.750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier : Thomas BOUMIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE LA MISE À DISPOSITION: Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffière

[E] [R], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 640 F-D Pourvoi n° F 21-19.064 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS