Jean, Max, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 3 février 1994, qui, pour falsification de chèques et usage, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les

COLISEE FRANCE C/ [I] Grosse délivrée le 02 AVRIL 2024 à : - Me VAJOU - Me TOLLIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT

; que la cour d'appel a relevé que M. de X... avait bien commandé les menuiseries des maisons au mois de septembre 1997, soit après la date alléguée pour la réception desdites maisons ; qu'en ne s'interrogeant

Claude et Franck Y... d'un hangar agricole le long de la limite de sa propriété avait entraîné une dépréciation de son immeuble, a demandé, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, réparation

moyennant le prix de 350 000 francs composé des sommes de 50 000 francs payée comptant, de 140 000 francs représentant les soins prodigués depuis plusieurs années par Mme X... à Mme Y..., qui lui en a

Félix X..., demeurant Quartier Morne Roche, 97211 Rivière Pilote, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re Chambre), au profit de M.

GD REAUMUR, demeurant [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Julien REIX de la SELARL SELARL JULIEN REIX, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation

de la communauté, d'avoir estimé à 1 000 000 francs la maison de Bonneville, d'avoir jugé qu'au titre du compte d'indivision, M.

Y... une maison d'habitation dont le prix d'acquisition et le coût des travaux de restauration ont été financés par un prêt PAP consenti par le Crédit foncier de France ; qu'à la suite de la séparation

CGEA ILE DE FRANCE EST C / Y... Z... A...

CGEA ILE DE FRANCE EST C / Y... Z... A...

CGEA ILE DE FRANCE EST C / Y... Z... A...

D ne réside pas régulièrement en France depuis plus de trois mois.

, a assigné la commune de Fort-de-France (la commune) en revendication de la propriété d'un terrain sur lequel est située une maison construite par son grand-père ; Attendu que la commune fait grief à

X... soutenait dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse que Mme Y... était propriétaire d'une maison, ainsi que d'un hectare de terrain au titre desquels elle percevait des loyers de 1 456 francs

; condamner la société Maisons France style aux entiers dépens de l’instance de référé.

prévenu, à la somme de 17 903,16 euros ; "aux motifs qu'il convient de condamner Robert X... entièrement responsable du préjudice subi par la société Altis au paiement de la somme de 107 433,69 francs

Copie authentique délivrée à : - Me Maisonnier, le 28.04.2023.