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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403147_20250210

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403148_20250210

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, la société DRAPO et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401487_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS DRAPO, pour Mme A, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401492_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS DRAPO, pour M. A, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401493_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS DRAPO, pour M. A, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401494_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS DRAPO, pour M. A, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401495_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) DRAPO, pour M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401728_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401729_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401730_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401731_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401732_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401733_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401734_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401735_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401736_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401737_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401739_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401740_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401992_20250128

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la SAS Drapo déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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