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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372534cd5801467741bd2a

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

de Justice, à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd36

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Palais de Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd4c

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

NIMES qui, dans les poursuites exercéesc/Claude X

61372534cd5801467741bd56

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Justice, à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be6d

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c071

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d526

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d618

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d628

Cassation

20 septembre 1995

20 septembre 1995

au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d70a

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Justice à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d70f

Cassation

20 septembre 1995

20 septembre 1995

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7d9

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d82c

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d8db

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d997

Cassation

21 septembre 1994

21 septembre 1994

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da4d

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741dab5

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741dab7

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db20

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db2e

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle

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