Mme Mathou a lu son rapport au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 10 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience ; - les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M. Maitre ; les observations de Me Prestidge, représentant Mme A...

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [Z] [N] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE ASSOCIATION SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marielle GAROT

Ont été entendus au cours de l’audience publique, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.

DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2009 APPELANT : [E] [O] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] (SYRIE) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Catherine GAROUX

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT-SODEB dont le siège est Hôtel de la Préfecture-place de la République-90000 BELFORT APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP GEHANT-SAIAH-GAROT

né le 09 Juillet 1966 à ALEP (SYRIE) ... 75004 PARIS représenté par Me Catherine GAROUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS NOVEMBAL RN 6 69380 LES CHERES représentée par Me

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour la SAS Polyclinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour la SAS Polyclinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2021, la commune de Suarce, représentée par Me Garot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des époux A la somme globale de 2

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 octobre 2025 à 10 heures 30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations

As the request is in line with its case-law, the Court sees no reason to refuse it (see Garbuz v. Ukraine , no.   72681/10, §§ 28-29, 19 February 2019, and Bondar v. Ukraine , no.

403 608 136, prise en la personne de Maître [R] [P] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS AIR ENERGIE INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR

AIR ENERGIE INGENIERIE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR