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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2202474_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109670_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206912_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104148_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400470_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Buquet, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308026_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Chelly, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309567_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Ben Soussan, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309715_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Ben Soussan, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401281_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Bazin-Cauzade, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401984_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Vartanian substituant Me Febbraro, représentant Mme B.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300355_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300356_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137232dcd58014677406723

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Gaspare Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Joséphine A..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Anna X..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, 4 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63d22a889b3c8605deec1f9b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

d'assurance-vie AFER n°02731727, -déboute Mmes [C] et [O] [B] de leur demande de requalification en donation indirecte du contrat d'assurance vie LERIBIS n°2C9705228 et du contrat d'assurance-vie GAIPARE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69f44ad7cdc6046d472f2499

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[L] [E] TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JOUAN & OLIVIER Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69f44adacdc6046d472f24b9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] [X] TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JOUAN & OLIVIER Décision déférée à la

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69f44adecdc6046d472f2506

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[O] [D] TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JOUAN & OLIVIER Décision

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13645

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

Armenia and Gaspari v. Armenia ).

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8751fcdc6046d47e6766b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN, SELARL DIAJURIS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La [V] [X], exerçant sous l'enseigne GASPARD

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d61b032d83cfd3e7408

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[F] [X] (Me Karine SABBAH) C/ la MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

Source officielle

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