Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2212762_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616246ceaf0a1de0eb1b65f3
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Mme [Y] présentée comme la bailleresse et gérante de la SCI, accompagnée de six hommes, un certificat médical du 1er septembre 2008 duquel il résulte que Mme [H], présentait notamment des traces de griffure
Source officielle10e Chambre
61629f6835a5d4e0c2ddc94c
10 juillet 2013
10 juillet 2013
et sur le véhicule automobile (enfoncement avant-droit sur pare-choc en partie arraché sur la largeur, pneu roue avant-droite crevé et impact sur jante, portières droites enfoncées avec traces de griffures
Source officielleSécurité sociale
6163de18e9a173d6d859cbf2
23 mars 2010
23 mars 2010
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Michel GAGET, Président de Chambre et par Radia GRAIRI
Source officielleSécurité sociale
6163de21e9a173d6d859cd78
11 mai 2010
11 mai 2010
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Michel GAGET, Président de Chambre et par Radia GRAIRI
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922b
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Radia GRAIRI
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8925e
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Radia GRAIRI
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8925f
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Radia GRAIRI
Source officielleCour d'Appel
Société SOCOREST, le 03 Décembre 2007c/Monsieur AA
6253ca8abd3db21cbdd8b4d0
23 juin 2008
23 juin 2008
. a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour avoir, sur le territoire national, le 10 décembre 2004, étant PDG de la société SPEED RABBIT PIZZA, par écrits, imprimés, dessins, gravures
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01742_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Cet incident, au cours duquel la requérante a subi des hématomes et griffures, est de nature à faire présumer une situation de harcèlement.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402906_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
entendu les appels au secours de son épouse avec laquelle il s'est disputé et qui présentait à l'arrivée de la police, selon le procès-verbal dressé à cette occasion par les agents de police, " des griffures
Source officielleTrib. de Commerce
69b38229cdc6046d477cad59
4 avril 2025
4 avril 2025
Monsieur [Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier A], Juge, * Madame [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier B], Juge, assistés de : Monsieur [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier Y], commis graffier
Source officielleTrib. de Commerce
69c82594cdc6046d47532791
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier J], Juge, * Madame [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier F], Juge, assistés de : Monsieur [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier P], commis graffier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04478
19 octobre 2016
19 octobre 2016
la suite d'une tentative de suicide ; que l'examen médical de la victime mettant en évidence un état de stress aigu modéré, une petite dermabrasion à l'angle interne de l'oeil gauche et de petites griffures
Source officielle5ème Chambre
6319879151eeae4f1309d32c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
rétablissement de la pièce arrière dans son état primitif, qu'elle ne saurait être tenue à des travaux liés à la vétusté des lieux, et qu'elle ne peut supporter le coût de travaux pour effacer des graffitis
Source officielle4ème chambre
DTA_2203839_20260210
10 février 2026
10 février 2026
offre alors qu’il l’a été pour l’attributaire, ni de l’espace de lavage existant sur ses dépôts de Perpignan et Prades alors que la région relève dans l’offre de la société Kéolis son engagement « 0 graffiti
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0727JUD005805700
27 juillet 2004
27 juillet 2004
Lui reprochant notamment d’être membre de l’organisation illégale THKP-C, d’avoir lancé un cocktail Molotov dans les locaux d’une banque et d’avoir posé des pancartes et graffitis au nom de ladite organisation
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0705JUD000386116
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 11 January 2016 by a Romanian national, Ms Ionela Stănescu, born in 1997 and living in Grajduri
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111060
11 avril 2012
11 avril 2012
» dans un coin 4 geôles collectives Dimension : 380 x 295 Chaque cellule dispose d’un WC non isolé Nombre de personnes :6 à 7 Tous les murs sont revêtus de peinture grise, maculés de graffitis
Source officielle19e chambre
653a0723d0451e8318d0ed0d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
matériellement établis ; qu'en revanche, aucun élément ne démontre qu'une 'prétendue absence' lui a été reprochée à tort le 15 janvier 2016, que le salaire du mois de mai 2017 a été versé avec retard, et qu'un graffiti
Source officiellePage 38 sur 63