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1 982 résultats pour « Grojean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2400293_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Ravaut, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Grolleau, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:284

CJUE

3 avril 2019

3 avril 2019

#Rechtsmittel – Staatliche Beihilfen – Regionale Investitionsbeihilfen – Beihilfe zugunsten eines großen Investitionsvorhabens – Mit dem Binnenmarkt teilweise unvereinbare Beihilfe – Art. 107 Abs. 3 AEUV

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

65b35b8e1d7564000872dbf2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[M] née le 27 Avril 1957 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] - [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au CH [3] à [Localité 5] comparante en personne, Assistée de Me Véronique MONDINO-GROLLEAU

Source officielle
CA

5ème Chambre

6782092cfa7a008e5409f364

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au barreau de LORIENT INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] (Japon) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Etienne GROLEAU

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2310064_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai 2023 et 22 janvier 2024, la SAS Les Briqueteurs du Nord, représentée par Me Grosman, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2105375_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par un nouveau mémoire, enregistré le 1er décembre 2022, la SCI des Corneilles, représentée par Me Groleau, demande, en outre, au tribunal, 1°) de lui accorder le sursis de paiement ; 2°) de mettre

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2606244_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représentée par Me Grolleau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

Source officielle
CA

1re Chambre B

616246c6af0a1de0eb1b6530

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61624a7ba68110eae5b68fe5

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN

Source officielle
CA

1re Chambre B

616258f4a2370d151415abfc

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162987a201c88caf8c4e244

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162c1ce34defd4c4b3b4634

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162c835b820aa60963d8479

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162e4f47797cdb2f7583cee

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616307f95a67331bacec3c2b

Appel

9 février 2012

9 février 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616308035a67331bacec3c95

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616343ef88dc29ccde27f06f

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616348ea543823d76b0316d9

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616348ea543823d76b0316dc

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61635dee683f470e3416dc77

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle