Bernard de XP..., dont le siège est ..., 155 / de M.

... dans les concessions dont ils étaient titulaires suivant acte sous seing privé des 6 et 7 novembre 1980 et 27 février 1981 ; que par ailleurs, Bruno Z... est, quant à lui, l'un des héritiers de Bernard

Bernard EZ, à Mme Martine NJ, à Mme Nathalie FB, à M. Norbert FB, à Mme Patricia FB, à M. Robert FB, à M. Roland FB, à M.

69250 FLEURIEU SUR SAONE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP VINCENT- JOLY ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Société AXENDIS SAS 135 rue Héléne

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 4 juillet 2012), que les époux René X... et Hélène Y... sont décédés, l'épouse le 6

né le 04 Mars 1969 à ROUBAIX demeurant Maison d'arrêt de DOUAI ...59500 DOUAI représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avocats au barreau de DOUAI, assisté de Me Marie-Hélène CARLIER, avocat au

le 27 novembre 2018 par le tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANTE Madame [E] [M] épouse [N] née le 21 mars 1942 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bernard

[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe PICHON substitué par Me POTIER (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard

Valérie AMBLARD (avocat au barreau de HAUTES ALPES) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur Bernard

- CHARMASSON (avocats au barreau des Hautes-Alpes) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène

Bernard, Albert, Marc Z..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 3°/ de M. Jacques, Pierre, Jean Robert Z..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 4°/ de M. Jean A..., demeurant ...

Jean-Bernard YN..., demeurant ..., 14°/ de M. Roger YN..., demeurant ..., 15°/ de M.

, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués , assistée de Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Hélène

NAMURA, Conseiller, chargé du rapport et devant Monsieur Bernard BETOUS, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle RAJBAUT

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

BAUMELOU avocat au barreau de MONTPELLIER SARL HPA HOLDING anciennement dénommée GROUPE GARRIGAE [Adresse 14] [Localité 4] Représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT

représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistée de Me Laurent Fillieux, avocat au barreau de Lille Fédération Départementale des Chasseurs, prise en la

Bernard YJ..., demeurant ... à Tiercé (Maine-et-Loire), 34 / Mme Christelle YU..., ayant demeuré ...

Janvier 1952 à [Localité 46] (Maroc) [Adresse 7] [Localité 9] Madame [G] [SP] née le 20 Janvier 1963 à [Localité 39] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 20] Représentés par Me Bernard