BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉFENDEUR Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4] ([Localité 5]) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hélène

vice-président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté du 9 décembre 1994 par lequel le maire de la commune de Strasbourg a modifié les règles

actuellement ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre civile), au profit : 1°) de Mme X..., née Marie-Hélène

est une voie extraordinaire de recours qui, selon l'article 604 du nouveau Code de procédure civile, tend à faire censurer par la Cour de Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène B..., demeurant ...

[A] [Adresse 13] [Localité 10] non comparante ' Déclaration d'appel en date du 11 Décembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 26 NOVEMBRE 2025, Madame Hélène

substitué par Me PINCZON DU SEL ' Déclaration d'appel en date du 28 Janvier 2025 ' Ordonnance de clôture du 13 Janvier 2026 Lors des débats, à l'audience publique du 28 JANVIER 2026, Madame Hélène

Marcel B, demeurant ..., Mme Hélène C, demeurant ..., M.

PIRAT, Présidente, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, - Mme Claire STEYER, Vice-présidente placée, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=

Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 26 Mai 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Hélène

: A l'audience publique du 19 Avril 2018 devant Mesdames Hélène RAULINE et Marie-Hélène DELTORT, magistrats tenant l'audience en la formation rapporteur, sans opposition des représentants des parties

ESTATE [Adresse 3] [Localité 2] Société FHB (MANDATAIRES JUDICIAIRES) Représentée par Maître Hélène [J] en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SAS FRANCE INVEST REAL ESTATE, désignée

Les Hellènes sont égaux devant la loi. 2. Les hommes et les femmes hellènes ont des droits égaux et des obligations égales. 3.

SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE C / Mme Marie-Hélène Y... épouse X...

dater, signer, et retourner à la société, et dans lequel il était expressément écrit, avant la place réservée à la signature, « J'ai pris connaissance que le jeu était soumis à aléas et j'accepte le règlement

demeurant Casi Castillar Asuncion SAN MIGUEL 1712 PARAGUAY représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Hélène F..., avocat au barreau de PARIS, toque : P135, plaidant

En raison d'impayés locatifs, Monsieur [T] [V] a eu recours à l'engagement de caution et la SAS ACTION LOGEMENTS SERVICES a réglé des sommes au bailleur.

Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, - Mme Claire STEYER, Vice-présidente placée, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et Procédure La société Sitti (SAS), dont l'activité