LOUIS , LE SIEUR X... ROBERT , LE SIEUR E... ALBERT , LE SIEUR G... ALAIN , LE SIEUR Y... BERNARD ET LE SIEUR Z...

Attendu que les époux Marie-Louise Y... et Charles X... sont respectivement décédés les 15 mars et 14 août 1991, laissant pour leur succéder leurs quatre enfants, Charles, Thérèse, épouse Levillain, Jean-Louis

Jean B..., demeurant ..., 5°/ Mme Louise Z..., veuve Y..., demeurant chez M. et Mme X..., ..., 6°/ Mme Françoise Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 30 octobre

Franck, à Somain (Nord), 3°) Monsieur Jean-Louis K..., demeurant à Somain (Nord), ..., 4°) Madame Chantal M..., épouse K..., demeurant à Somain (Nord), ..., LA COUR, en l'audience publique du

Provence Logis, maître de l'ouvrage, a fait procéder à la construction d'une installation de chauffage collectif par Jean-Marie et Jean-Louis Y..., architectes, aux droits desquels se trouvent les consorts

Jean-Louis X..., demeurant "Entreprise Bloc Bate", 5, lotissement les Marines, Port, avenue Raymond Mondon, 97420 Le Port, en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes

Paris de son appel incident, - condamner les sociétés Valporte Holding 1 et Groupe Horeca Paris à payer à M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu

Louis Jean X...

Si la notice descriptive du projet de lotissement indiquait s'agissant de la présentation du projet que " le parti du projet répond aux souhaits de la ville de Narbonne : le quartier de Sainte-Louise aura

indemnité d'éviction ; que par arrêt du 26 juin 2001, la cour d'appel de Caen a condamné Mme X... au paiement de cette indemnité et a ordonné l'expulsion de la société ASM ; que le 29 juin 2001, l'immeuble loué

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse,19 février 1998), que M.

Louis J... 7 / de Mme Louise L..., épouse de M.

Jean-Louis Z..., demeurant ..., 4 / la société La Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier

FRANCE, SAINT LOUIS SUCRE, SAUPIQUET FURIC RHD, CSR, D... E... FRANCE (pièces 23-1 à 23-5) ; qu'il en résulte les dispositions suivantes : - pièce 23-1 (conditions générales C...

Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Perpignan, 17 décembre 1999), statuant

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 30 avril 1965, Louis X... et son épouse, Augusta Y... ont consenti une donation-partage conjonctive à leurs

CYTIA- CABINET LOTTIER Pierre- Louis X... Danielle Y... Alain Z... Piergiorgio A... A... Liliana B... C... SCI CAFRALMA Michael D... Enrico E... S. C. I. DELPHE S. C. I.