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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69c9dff6cdc6046d47768bfb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Tribunal a été saisi de la présente instance le 04 février 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0f9bcdc6046d477a2e89
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence de : * Madame, [T], [C], représentant le
Source officielleTrib. de Commerce
69b9b963cdc6046d4703b230
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence de : * Madame [M] [J], représentant le
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c139
27 mars 2008
27 mars 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 27 Mars 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c147
3 avril 2008
3 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 03 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15d
15 mai 2008
15 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c164
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17c
17 avril 2008
17 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01096
3 novembre 2010
3 novembre 2010
MJA, représentée par Maître Brigitte C..., ès qualités ; Aux motifs que « pour ce qui est des recours formés par Madame Isabelle Marie Rachel X... le 15 décembre 2008 et par la S. E. L. A. F. A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01097
3 novembre 2010
3 novembre 2010
MJA, représentée par Maître Brigitte D..., ès qualités ; Aux motifs que « pour ce qui est des recours formés par Madame Isabelle Marie Rachel X... le 15 décembre 2008 et par la S. E. L. A. F. A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01098
3 novembre 2010
3 novembre 2010
MJA, représentée par Maître Brigitte D..., ès qualités ; Aux motifs que « pour ce qui est des recours formés par Madame Isabelle Marie Rachel X... le 15 décembre 2008 et parla S. E. L. A. F. A.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91007
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: Q 21-23.350 Demandeur: la société Groupement français de caution Défendeur: M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92113
6 mars 2015
6 mars 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2015 (no 2015-63, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère Chambre
68e3f123681ed727f2a0a489
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sur la nationalité : La requérante soutient être française pour être née d’un père français.
Source officielle1ère Chambre
68e3f123681ed727f2a0a492
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sur la nationalité : La requérante soutient être française pour être née d’un père français.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO01027
19 décembre 2018
19 décembre 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1027 F-D Pourvoi n° T 17-25.867 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8617e
26 mars 2002
26 mars 2002
DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 26 MARS 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 97/1523) rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE
Source officiellecr
61372578cd5801467741e047
22 janvier 1998
22 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Source officielleciv2
613723e7cd5801467740fb16
20 juin 2002
20 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55ef2
3 février 1977
3 février 1977
FAIT APPARAITRE, EN COURS D'INSTANCE, UNE DIFFICULTE D'ORDRE MEDICAL RELATIVE A L'ETAT DU MALADE, LA JURIDICTION SAISIE NE PEUT STATUER QU'APRES MISE EN OEUVRE D'UNE EXPERTISE TECHNIQUE ; ATTENDU QU'ISABELLE
Source officiellePage 38 sur 1244