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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502098_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A D, alors placé en rétention administrative au centre de rétention de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler la décision, qui lui a été opposée par un arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8803c
9 février 2006
9 février 2006
audit siège, 16, boulevard des Italiens - 75450 PARIS CEDEX représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Bertrand MOREAU, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9327d
18 mai 2016
18 mai 2016
représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège 1 Square Bela Bartok 75015 PARIS assistée de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE-PELLETIER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101190
23 octobre 2013
23 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 juin 2012), que Jacques X... est décédé le 11 mars 2004 en laissant pour lui succéder
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00025
10 janvier 2012
10 janvier 2012
pour la société Bred banque populaire La Bred fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa créance dans la liquidation judiciaire de la société Direct d'Usine; AUX MOTIFS QU' il résulte de la lecture
Source officielleciv2
613720a8cd580146773ed12c
4 novembre 1987
4 novembre 1987
(Deux-Sèvres), représentée par son directeur général en exercice, Monsieur Jacques B... et par son centre de gestion d'Arles, ..., Arles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février
Source officiellecr
61372671cd580146774259d9
18 janvier 2000
18 janvier 2000
la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 janvier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Philippe A..., Salem G..., Franck ou Patrick X..., Alain Y..., Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901bb
29 janvier 2013
29 janvier 2013
déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90289
12 février 2013
12 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510901_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
commune de Marseille a délivré un permis de construire à la SNC VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE sur la parcelle cadastrée section 852 B nos 95, 129, 130, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, sise 2, Rue Jacques
Source officielleChambre civile TGI
63119de26f0d304f138e5fcc
26 août 2022
26 août 2022
14]/ Chine Représentant : Me Jacques BELOT de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [XZ] [AD] [Adresse 18] [Localité 26] / Chine Représentant : Me Jacques
Source officielleChambre sociale
69d73783cdc6046d479aa5a6
8 avril 2026
8 avril 2026
février 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MÉZIÈRES, section Activités Diverses (n° F 23/00299) L'ASSOCIATION [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65a8d666e12c85000874b072
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ARRET N° du 16 janvier 2024 N° RG 23/01364 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMDR [T] c/ S.A.R.L SARL GREGOLINE Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89085
13 mars 2007
13 mars 2007
Jacques Z... -Réservé les droits et moyens des parties relatifs à l'indemnisation du préjudice corporel économique de M.
Source officielleExpropriations
66fee094172da17169e9a8bc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DESFORGES SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0131 DÉFENDERESSE Madame [I] [F] [O] épouse [C] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f41bb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, et devant Madame Christine DEFOY, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201498
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Benoit A... n'est intervenu qu'après les démolitions de l'immeuble X... et de l'immeuble de la ville ; Que si de la lecture du rapport déposé par l'expert Jacques Y... qui s'est rendu dès le 9 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8efa3
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Jacques Jean Louis Y...
Source officielle1ère chambre civile B
6035170922134442e850da27
21 juin 2016
21 juin 2016
SOURBÉ, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Catherine VEROT FOURNET, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société CNA INSURANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8986d
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Christian E..., qui faisait apparaître des mesures différentes et des indications parfois divergentes sur le caractère mitoyen ou non de certains murs, ordonné une nouvelle mesure d'instruction confiée à Jacques
Source officiellePage 38 sur 117