CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 399 résultats pour « Jade CHAPUT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

60366c2ad6393c0d3f17f753

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] Représentée et assistée de Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE de la société d'avocats LEXCASE, substituant Me Ullelo JAMMES

Source officielle

Page 38 sur 70

← PrécédentSuivant →
TA

3ème chambre

DTA_2303646_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : L'association Rives Seine, l'association Sauvons les Yvelines, l'association Jonction des associations de défense de l'environnement (JADE), M. J E, Mme H I, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0212JUD002481803

Admin. suprême

12 février 2013

12 février 2013

Vincent James Iannelli ou Jannelli et M mes   Mary   Lee   Iannelli ou Jannelli et Jane Lee Murray ont informé le greffe de ce qu’ils souhaitent se constituer dans la procédure devant la

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

63104be64709e24f13d555bc

Appel

30 août 2022

30 août 2022

de bien propre acquis de ses parents, frères et soeurs sans contrepartie financière, - arrêter que l'actif net de la communauté se compose de la somme de 7 512,92 euros revenant pour moitié à chacun

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01624_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de la Guyane a autorisé la SARL Socarmines à exploiter une mine aurifère alluvionnaire située sur la crique Prosper James

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732e97032dd17d194ba4d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIGO AEROSPACE DEFENSE & RETAIL FRANCE venant aux droits de la SAS TRIGO QUALITAIRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jade ROQUEFORT

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-187153

Admin. suprême

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Following amendments to Chapter 88 of the Laws of Malta, on 13   July 2006 a fresh declaration by the President of Malta (under Chapter 88) was issued and published in the Government Gazette confirming

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99657516db78823cec39e

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

portant réforme du droit des contrats et de l'article 1143 du code civil, d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et de : - dire que l'article 3.1 du contrat de franchise conclu entre chaque

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ff35451b02779572a1fbb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PINOU CAPITAL 10 place Vendôme 75001 PARIS représentée par Maître James DUPICHOT de la SELARL DLBA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0149 DEFENDEURS S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

67f57bd5bbf04ef7857beeb5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

], Société ACHEEL, [N] [U], [F] [C], [X] [U], Société ACHEEL,SCI FRD DEMANDERESSE Madame [R], [M], [Z] [H] [Adresse 12] [Localité 17] représentée par Maître Anne laure LAVERGNE de la SELARL JAMES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502380_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Jane Birot

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60332e322ee8579f541427a3

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie MESLIN, Président, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6033c21223cea174d53547ff

Appel

4 avril 2017

4 avril 2017

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie MESLIN, Président, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James

Source officielle
CA

12e chambre

6034c7dea7cca0b2a500da80

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3c1

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Enfin James H..., qui demeure à 300 mètres des lieux, fait état d'un passage d'Aimé LANOUE à cet endroit pour tondre son terrain.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8dab1

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

DELCO DEVENUE SARL FOLIATEAM SUD OUEST, dont le siège est Immeuble SPACE III-9, Allée James Watt-33700 BORDEAUX MERIGNAC représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Olivier

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01470_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Toutefois, ladite désignation résulte d'actes de division des mêmes jours par lesquels les combles du 3ème étage du bâtiment A constituant des parties communes appartenant à chacun des copropriétaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02054_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

B, représenté par Me Jarre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la délibération du 16 mars 2023 du conseil de la métropole

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6033c857337b517a95051c6a

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

SUR CE, La Cour se réfère au jugement entrepris pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions initiales de chaque partie.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0304JUD003125002

Admin. suprême

4 mars 2008

4 mars 2008

par Univers de 35   000 exemplaires du roman Shōgun de James Clavell, roman traduit en roumain par la requérante.

Source officielle