Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 20 septembre 1994, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 13 amendes

[R] [J], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BNP Paribas, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 février 1995, qui, dans l'information suivie contre Gérard X... du chef de faux

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.B..., - les conclusions de M.

Charles-Henri Le Chevalier, M. Jean-François Poncet et M. Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges.

[E] [K] RCS 804 849 206 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-Marc VIRELIZIER, avocat au barreau de Rouen INTIME : Monsieur [N] [B] né le 10 mai 1957 à [Localité 5] (CÔTE D'IVOIRE

octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS ECURIE BC TROTTING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des consorts J...

Charles-Henri Le chevalier, Mme Elisabeth Duval, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient : M.

Jean X..., demeurant ..., 3°/ M. Jean-Paul X..., demeurant ..., 4°/ M. Patrick X..., demeurant ..., 5°/ M. Abel X..., demeurant 34, rue père Chevrier, 69007 Lyon, 6°/ M.

[P] [G] [Z] [T], Mme [U] [B] [J] [M] épouse [T] Grosses : 2 Me Carole CHEVALIER-DEBERNARD de la SELARL CHEVALIER DISCHAMP & ASSOCIES Me Anne-Lyse MOREL de la SCP LOIACONO MOREL MASSENAT Copie

l'expression d'éclatement de la queue de cheval n'est pas reprise dans les documents médicaux, mais que ce syndrome de la queue de cheval y est largement évoqué, s'agissant d'une affection des racines

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 octobre 2022 : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.

X... responsable de cet accident en sa qualité de gardien des trois chevaux. Considérant que la compagnie AGF n'assure que le cheval de M.

X... responsable de cet accident en sa qualité de gardien des trois chevaux. Considérant que la compagnie AGF n'assure que le cheval de M.

[N] participait à cheval en qualité de gardian.

Nä 02/07363 AFFAIRE : Raymond X... et autres C/ Jean-Marie Y...

Alain MONOD et de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOUYSSOU Jeanne-Marie

Charles-Henri le Chevalier, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.