André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Jean-Marc EEE..., 77°/ à Mme Damienne EEE..., domiciliés [...]                                   , 78°/ à M.

Jean-Marc F..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ..., La Soude Mazargues, 148/ de Mme Christiane L..., demeurant à La Crau (Var), Les Dattiers, 158/ du Centre Jean Itard, sis à Collobrières

Jean-Claude Y..., pris en sa qualité d'héritier de M. Jean Y..., domicilié chez M. Pierre Y..., ..., 8 / de M. Jacques Y..., pris en sa qualité d'héritier de M. Jean Y..., domicilié chez M.

Jean X..., demeurant ..., Dax (Landes), 38/ de M. André C..., demeurant ..., Dax (Landes), 48/ de M. Cédric D..., demeurant "Au Planté", Narrosse, Dax (Landes), 58/ de M.

Jean-Michel R..., demeurant ... (Nord), aide judiciaire totale du 7 mars 1991, 37°) M.

Z..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., ès qualités, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de Nîmes, les conclusions de M.

Raymond P..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 11 ) de Mme Alice P..., née Gautier, demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 12 ) de Mlle Marie-Jeanne Z..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône

André G..., demeurant ..., 7 / de M. Alain H..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Claude K..., demeurant ..., 9 / de M. Pascal L..., demeurant ..., 10 / de M.

par Me Marc-david TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marion RADIUS, avocat au barreau de MARSEILLE Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE, assignation en date du 07/02/2023 par voie

Jean I..., demeurant ..., 12°/ M. Roger K..., demeurant : 01601 Reyrieux, 13°/ M.

Marc Sabatier, Mme Francine Gomez, M. Michel Carcenac, M. Gérard Hubert, Mme Françoise Trény, M. Claude Frémont, M. Martial Minoz, M. Richard Brockway, M. Jean Carette, M. J. Laurent Josi, M.

Jean X..., demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 2°) de la société anonyme DEKERPEL FLANDRE, dont le siège social est ... à Saint-André (Nord), 3°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean B., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1987 par la cour d'appel de Grenoble (2ème

Jean-André X..., demeurant ..., Les Marguerites, entrée A à Nice (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Jean-Yves, André X..., demeurant à en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1990 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre), au profit de Mme Gisèle Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

Michel X..., demeurant 76, boulevard Jeanne-d'Arc, 13005 Marseille, 4 / de M. André Z..., demeurant Route nationale 13, La Forge Donneville, 31450 Montgiscard, 5 / de M.

Olivier N..., demeurant 24, résidence Jean-Vart, entrée V, Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 4°/ M. Jackie Y..., demeurant ... Mardyck (Nord), 5°/ M. Jean-Luc Q..., demeurant ... (Nord), 6°/ M.

G. : 13/ 76 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2013 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 11/ 804) Saisine de la cour : 25 Mars 2013 APPELANTE Mme Andrée X...

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Boulloche, avocat de M. X..., les conclusions de M.