ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 4] [Localité 19] représentée par Me Jean-Jacques ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Jean-Pierre FRANCO, président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

[S] [L], et la Sa médicale de France ont interjeté appel de l'intégralité des chefs du jugement du tribunal judiciaire rendu le 27 novembre 2019. 9.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 13 JANVIER 2026 (n°2026/ , 8 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° / 2023, 2 pages) Numéro

Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY de la SCP DEBRAY CHEMIN, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES MP REPUBLIQUE FRANCAISE

[Adresse 11] [U] [J] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 16] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] Représentées par Me Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS, avocat

    Le requérant, de nationalité française, est né en 1947 et réside à Longjumeau.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 octobre 2016.

d'un élément de construction Affaire : SAS AGOSAC CONSTRUCTION C/ [V] [G] SA AVIVA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[P] [Adresse 5] [Localité 16] défaillant MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès qualité d’assureur de la société [P] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JANVIER 2025 (n° 2025/ 5 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

Le 9 mars 2012, la Commission européenne a rendu une nouvelle décision estimant que l'Etat français n'avait pas observé les conditions qui avaient subordonné l'autorisation du 20 octobre 2004.

FRANÇOIS RIGAUD JEAN-LOUIS LÉVY RÉMY JONQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER SMA SA anciennement dénommée SAGENA assignée en qualité d'assureur de l'entreprise [K] CHARPENTE sise [Adresse 16]

Signé par Madame Marie-Paule Menu, présidente et par Jean-Michel Hosteins , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Portalis DBVX-V-B7H-O2JZ Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] au fond du 27 janvier 2023 RG : 22/03998 [B] [H] C/ [S] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

  France et Della   Giustin   c.

SARL SODIP INDUSTRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour :

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.

Française demeurant [Adresse 3] [Y] [T] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1930 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] [I] [D] épouse [P] née le [Date naissance 5]