Y... ont été engagés par la société Maintien à domicile (MAD), spécialisée dans le domaine de l'assistance respiratoire à domicile, respectivement à compter des 1er mars et 1er février 2002 en qualité

. - Des chansons, pas mal, pas mal, tu peux nous en chanter une Mathilde ?

Y.../ SOCIETE AGRIFIGEST ALMA Me Marc LERAY RG N : 99/00685 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Mars deux mille deux, par Monsieur FOURCHERAUD, Président

LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1998, où étaient présents : M.

Jean-Marie et Gérard X... ont saisi la juridiction prud'homale de demandes fondées sur la rupture de leurs contrats de travail aux torts de l'employeur, la société Normandie Decap, motif pris de la modification

Jean-Marc Mileili, demeurant Le Ducal, appartement R063, Marina Baie des Anges, 06270 Villeneuve-Loubet, 10°) de M.

Jean-Claude X..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. André X... et Mme X..., aux droits de laquelle est venu M. Jean-Claude X...

[M] [Z], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Menuiserie Sifferlin Jean-Paul, défenderesses à la cassation.

ordinaires de Jean X..., improprement désignés comme étant ses héritiers par l'acte de notoriété du 20 mars 1980, dressé au mépris des droits héréditaires du conjoint survivant et qu'il exerçait la pétition

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1986 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de M. Bernard, Jean-Marie, Augustin Z..., demeurant ...

X... à Mme Y..., au titre de sa contribution à l'entretien de leur fils majeur Thomas à compter du 1er septembre 2005, Mme Y... a saisi la cour d'appel le 21 mars 2006 en rectification d'erreur matérielle

Elle conclut en conséquence au mal fondé de la contestation et à la condamnation de Monsieur X... à lui payer la somme de 600,00 Euros pour frais irrépétibles.

Caston la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé

Jean-Pierre Z..., 4 / de M.

vendu le 31 mars 2007 ; qu'il y a donc lieu de faire droit aux demandes de Jean Louis Y... et de condamner Salvator X... à lui payer la somme de 3.000 euros correspondant au prix de vente convenu pour

Jean-Jacques X..., 2 / de M.

l'entreprise Izquierdo Manuel, et de la société Axa assurances France IARD ; Dit n'y avoir lieu de mettre la société SEMIVIM hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars

Caston la somme de 300 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ;

Patrick, Martin et Stanislas X... et Mmes Marie, Solange, Véronique, Yolande et Jeanine X... ; Attendu que le divorce de Jean X... et de Mme Marie Y... a été prononcé le 10 novembre 1966 ; qu'il dépendait

BRON AMBULANCES la Cour de Cassation a, par arrêt du 7 décembre 2010, cassé et annulé l'arrêt rendu par la Cour d'appel de LYON le 5 mai 2009, mais seulement en ce qu'il a dit que la société BRON AMBULANCES