Georges Y..., exploitant sous l'enseigne ELENA 169 cours Lafayette 69006 LYON 06 représenté par Me Robert AZOULEI, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Ali X... ... 69500 BRON

NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Premier Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/09991 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XK7R Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel

LOMBARDE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE PELEVOS Synd.copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE CHASTELLAR Synd.copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE TAVELS Synd.copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE SAINT PIERRE

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 janvier 2023 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, en

Paris Pont de l'Alma », identique à la marque antérieure, déposée le 28 avril 2003 et enregistrée sous le n° 03 3 222 806 pour désigner notamment les appareils de vision de diapositives, porte-clés, broche

ENTRE : Madame [E] [D] 8 La Brosse 36370 ST HILAIRE SUR BENAIZE comparante en personne DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : S.C.P.

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 21821 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 septembre 2015- Juge de l'exécution de Meaux-RG no 14/ 00118 APPELANTS Monsieur Marc Maurice Jean

Brice, E... Pauline, épouse F..., G... Odette, épouse Y..., F... Anicet, F... Antoinette, F... Ben, F... Bernadette, F... Jean, F...

qu'elle verse aux débats (Pièces 28, 29, 31-7, 31-8, 31-9 et 31-10) que sa communication publicitaire postérieure au 19 mai 2006 et notamment pour les bijoux de la gamme LOVE (Pièces 33 et 34 - attestations

FAYOLLE de la SELARL FAYOLLE JEAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour :

Le tribunal observera qu'aucune pièce au dossier n'indique ni l'existence de pénalités, ni leur quantum, que ce soit pour la livraison du chantier ou les absences de chantier.

SAINT GERVAIS, représentés par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour, assistés de Maître Jean-Jacques Z... plaidant pour la SCP DEHORS, avocat au barreau de PARIS, toque : P 375.

par Me Jean Pierre MONDAN, avocat au barreau de LYON, Me François CHARPIN, avocat au barreau de LYON, avocats plaidants, et Me Nathalie FARAH, avocat au barreau de VIENNE, avocat postulant Débats tenus

Mathias Y..., circulant sur sa motocyclette dans l'avenue Pierre-Auguste-Renoir en direction des Sablettes, que, surpris par le véhicule de M.

représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1986

née le 25 Avril 1962 à LYON (69007) ... 69500 BRON représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Un mémoire en production de pièces complémentaires, présenté pour les syndicats requérants, a été enregistré le 2 octobre 2023.

en cette qualité au siège sis [Adresse 7] représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jehan