première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande en paiement de cotisations formée par l'Association syndicale libre (ASL) du lotissement "La Joie

première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande en paiement de cotisations formée par l'Association syndicale libre (ASL) du lotissement "La Joie

qu'exposé en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'a été judiciairement constatée la dissolution de plein droit de la société civile professionnelle de masseurs-kinésithérapeutes Seignan-Anton-Jones

ALVES   77068/13 02/12/2013 Maria Helena PEDRO GOMES 06/01/1969 Bairrada   Jorge J.F. ALVES     30035/14 08/04/2014 Ricardo Miguel MARIA PEDRO 06/05/1985 Fontes   Jorge J.F.

A...au titre de sa période d'affectation à l'institut médico-pédagogique Claire-Joie de Saint Gilles les Bains du 1er septembre 2007 au 18 février 2008 ; 5.

Nina Jorge and Others against Portugal   Application No.

fait grief au jugement confirmatif attaqué (Bobigny, 17 mars 2008) d'avoir déclaré vacante la tutelle ouverte à l'égard des mineures, lnsiatiable et Joye X... , ses nièces, nées le 30 octobre 1994,

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Monique Z..., veuve A..., demeurant ..., 2°/ Mlle Marie-Josée

A B, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

L'article R. 6152-501 du code de la santé publique, dans sa rédaction en vigueur du 16 mars 2017 au 17 décembre 2021, issue du décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 (art. 11 ; JORF n° 0063 du 15 mars 2017

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée

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NSK.COM [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Camille JOSSE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS A l’audience du 15 mars 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée

la vente du véhicule " à professionnel en l'état " et la seconde, d'un montant de 14. 751,25 F (2. 248,81 €) correspondant à des fournitures ; que, le 27 décembre 1999, un accord est intervenu entre Jorge

C/ SA ERILIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Josée Anne X...

, conseil de Mme B, à la condition que Me Joory renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Madame Marie Josée BOLNET, conseillère. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Vu la requête enregistrée le 17 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Josée X... demeurant Les Cocotiers à Sainte-Marie de la Réunion (97438) ; Mme X... demande

CONTRE LES ORDONNANCES VISEES A L'ARTICLE 103-3° DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, A, ABSTRACTION FAITE DU MOTIF ERRONE, MAIS SURABONDANT, PAR LEQUEL ELLE ENONCE QUE, POUR CES CONTESTATIONS LE TRIBUNAL JOUE