Les époux [O] exposent que la SAS EHF GROUPE a commis, avec des démarches commerciales agressives, un manquement grave à l’obligation de conseil et a engagé sa responsabilité contractuelle.

la SASU [3], son représentant légal la SELARL [2], mandataire ad hoc, et le [4] mal fondés en toutes leurs demandes, - juger que : * la SASU [3], prise en son représentant légal le liquidateur devenu

Jules-Antoine X..., père de M.

Elle indique que le licenciement pour faute grave de M.

Dire et juger que les affirmations de M.

[G] engagé le 30 avril 1996 en qualité de directeur par la société Milabia qui gère un centre Leclerc a été licencié pour faute grave le 2 septembre 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour

L'article 3.1 imposait le respect d'un préavis en cas de résiliation, sauf en cas de faute grave ou d'incidents graves et répétés préjudiciables aux malades ou à la bonne réputation de la clinique, ne

préalable le 25 septembre 2009, s'est vu notifier un avertissement le 20 octobre 2009 aux termes duquel la société lui reprochait son comportement vis-à-vis de certains membres de la société ; que pour juger

[Localité 6] (RUSSIE), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Celine ALINOT, avocat au barreau de NICE, avoat plaidant, et par Me Franck GAMBINI, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant Madame

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile ALBISSER Me Olivier COURTEAUX Me Anne Cécile NAUDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Grase

Elle conteste donc toute négligence grave.

C/ Julie X...

En défense, la CMC MALONGO demande à la juridiction de : - Juger irrecevable la demande de M.

Sur le licenciement pour faute grave La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat

son licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, que constitue une garantie de fond l'exigence conventionnelle selon laquelle l'entretien préalable

ayant permis leur exécution, juger que dans l'hypothèse où la société 75fibre.com ne serait pas à l'origine des virements litigieux, elle a fait preuve d'une négligence grave de nature à exonérer la

[D] avaient déjà été sanctionnés et juger en conséquence son licenciement illégitime, que ce courrier adressé personnellement à M.

Code de procédure pénale qui permet aux inculpés de relever appel de l'ordonnance de placement sous mandat de dépôt leur a attribué un droit exceptionnel dont ils ne sauraient s'autoriser pour faire juger