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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502782_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
; - donner son avis sur le caractère imminent ou manifeste du danger présenté par cet immeuble et, dans l'affirmative, décrire les mesures d'urgence indispensable pour faire cesser le danger.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007711526
27 juin 1986
27 juin 1986
Lemaître-Monod, avocat de la Société DANIA SHIPPING, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2200846_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le syndicat des copropriétaires du 65 avenue de la République conteste le danger imminent représenté par l’immeuble litigieux en se prévalant des conclusions d’un rapport de bureau d’études remis en juillet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303018_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, M.
Source officielleChambre 3-2
67ef71688d5c08d4a262e638
3 avril 2025
3 avril 2025
DANIA C/ [I] [D] M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508572_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
des bâtiments mitoyens ; - et enfin, de proposer des mesures de nature à mettre fin au danger.
Source officiellecr
61372630cd58014677423a58
18 décembre 2001
18 décembre 2001
incapacité totale de travail pendant plus de trois mois, et l'a condamné, de ce chef, à des peines de trois mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende ; "aux motifs que "la loi du 10 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd9
3 septembre 2012
3 septembre 2012
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Noam et Danaé Y... sont nés le 21 juin 2008 à Nouméa d'une fécondation in vitro entre Mlle Zahrah Z... et M Michel Y....
Source officielleciv1
613722b8cd580146774009e8
22 octobre 1996
22 octobre 1996
demeurant ..., 2°/ Mme X..., son épouse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section B), au profit de la société Sica Dami
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100999
26 septembre 2012
26 septembre 2012
X... et de Mme Y... est née, à Lyon, le 3 juillet 2004, Alexandra, reconnue par ses deux parents ; que, durant l'année 2005, la mère s'est installée en Bulgarie avec sa fille ; que, par jugement du 17
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e2b
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Sur le pourvoi formé par Monsieur DANG VAN X... est intervenu un arrêt de la Cour de Cassation en date du 21 mars 2000 qui a - cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 3 juillet 1997
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210856
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR jugé que l'accident du travail survenu le 25 juillet 2012 dont a été victime M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502777_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
; - donner son avis sur le caractère imminent ou manifeste du danger présenté par cet immeuble et, dans l'affirmative, décrire les mesures d'urgence indispensable pour faire cesser le danger.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503130_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Elle soutient qu'il a été constaté lors d'une visite le 24 juin 2025 que cet immeuble présente des dégradations importantes et un danger pour la sécurité publique et celle de ses occupants.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503167_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
; - donner son avis sur le caractère imminent ou manifeste du danger présenté par l'immeuble et, dans l'affirmative, décrire les mesures d'urgence indispensables pour faire cesser le danger.
Source officielleciv1
61372292cd580146773fe998
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Christophe X., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1994 par la cour d'appel de Rouen (3ème chambre civile), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202389_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
; - donner son avis sur le caractère imminent ou manifeste du danger présenté par l'immeuble et, dans l'affirmative, décrire les mesures d'urgence indispensable pour faire cesser le danger.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501280_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle soutient que, le 25 juin dernier, une tempête a gravement endommagé la grange, située en limite de domaine public, et qu'elle menace de s'effondrer sur la voie publique, représentant un danger important
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505337_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Fait à Montpellier, le 22 juillet 2025 Le juge des référés, E.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203635_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
imminent pour la sécurité publique ; * de dresser constat de l'état des bâtiments susceptibles d'être affectés par le danger ; * de déterminer les mesures de nature à mettre fin à l'imminence du danger
Source officiellePage 38 sur 1823