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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407640_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, la société par actions simplifiées Clinéa, gestionnaire de la clinique Rose des Sables, représentée par Me Cormier, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2301477_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B que le dossier géotechnique au stade du DCE ne tenait pas compte de la rencontre au droit de certains sondages d'une couche de sables moyennement compacte entre les sables lâches et les sables graveleux
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4d
14 mai 2008
14 mai 2008
D'OLONNE Suivant déclaration d'appel du 25 Janvier 2007 d'un jugement rendu le 1er Décembre 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502811_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, Mme A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89696
14 septembre 2007
14 septembre 2007
EXPOSÉ DU LITIGE : Au cours des mois de juillet et août 2000, la société Transports Page (société Page) a effectué, depuis les entrepôts de la Société des abattoirs Imperator (SABIM), à Sablé-sur-Sarthe
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd2
14 septembre 2007
14 septembre 2007
EXPOSÉ DU LITIGE : Au cours des mois de juillet et août 2000, la société Transports Page (société Page) a effectué, depuis les entrepôts de la Société des abattoirs Imperator (SABIM), à Sablé-sur-Sarthe
Source officielleRéférés Premier Président
68709b83123db6632de3172c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
deux mille vingt cinq, mise en délibéré au dix juillet deux mille vingt cinq.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac5b63d827c909cac67
6 janvier 2023
6 janvier 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Une déclaration d'accident du travail du 26 juillet 2013 a rapporté que M.
Source officielleciv3
61372206cd580146773f997c
17 novembre 1993
17 novembre 1993
Delphine Y... épouse C... de Janet, demeurant ... à Saint-Baldoph (Savoie), 3 / M. Jacques X...
Source officielleJCP
6978425bcdc6046d47d3a938
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sables d’Olonne aux fins de voir, vu les articles 1134,1147 et 1184 devenus 1103,1217,1231-1 et 1224 et suivants du Code civil, et vu l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 : - constater l’acquisition
Source officielle2ème Chambre
67ff39b7303a1b38839f7c75
15 avril 2025
15 avril 2025
2024 rendu par le Juge des contentieux de la protection des SABLES D'OLONNE.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302950_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... épouse D..., représentée par Me Lorente, demande au tribunal : 1°) d’annuler les sept arrêtés du 4 juillet 2023 par lesquels le directeur du centre hospitalier de Soissons a procédé à la reconstitution
Source officielleChambre Sociale
697c530acdc6046d47384f02
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Concernant la silice, le docteur [U] indique : 'travail en secteur noyautage, fonderie de fonte aux postes de contrôleur assembleur, machiniste, sablerie, cariste : le sable descend depuis une sablerie
Source officielle3ème chambre
DTA_2001928_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er juin 2021, le 5 juillet 2022 et le 10 octobre 2022, la SARL Maret et Associés, représentée par Me Lecler-Chaperon, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleChambre 1-8
62cfb1e2548bc59fcf4f0e82
13 juillet 2022
13 juillet 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR REQUETE DU 13 JUILLET 2022 N° 2022/ 365 PROCÉDURE GRACIEUSE N° RG 21/05082 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHSZ [U] [O] [J] [O
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57be7
18 juillet 1989
18 juillet 1989
René X... est décédé le 3 juillet 1975 en laissant pour héritiers deux neveux, dont M. Christian X... (M. X...) ; que la succession comportant un ensemble de 22 hectares de terres, M.
Source officielleChambre 07
69bf17e3cdc6046d477c0920
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007719859
25 mars 1987
25 mars 1987
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 février 1981 et 12 juin 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619144
29 juillet 1983
29 juillet 1983
DU 28 AOUT 1975 A RAISON DU DEFRICHEMENT EN 1974 D'UNE PARCELLE DU MASSIF BOISE DE BUSIGNY ; 2° LUI ACCORDE LA DECHARGE SOLLICITEE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET
Source officielle2ème Chambre
668e2572fcf93851fdd6483b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
des SABLES D'OLONNE Madame [V] [B] née le 26 Janvier 1952 à [Localité 11] (56) [Adresse 9] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me David DURAND de la SELARL CNTD, avocat au barreau des SABLES
Source officiellePage 38 sur 237